L’idée de la protection du secret des affaires et de la necessité de se prémunir contre l’espionnage économique (cyber espionnage) fait son chemin parmi nos élus, comme le montre la récente question de Monsieur Michel Raison, Sénateur de la Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté) le 9 Février 2017 :

Question de M. Michel Raison

M. Michel Raison interroge Monsieur le Ministre de la défense sur les cyber-attaques et les risques liés à ces agissements au cours de cette année électorale.

En effet, alors que des cyber-attaques, ayant pour but d’interférer avec le processus électoral américain se sont multipliées au cours de l’année 2016, les systèmes électoraux de plusieurs États américains ont aussi été victimes de piratages.

La communauté du renseignement américaine a unanimement pointé du doigt l’origine russe de ces attaques, dont le directeur du renseignement national lors de son audition par la Commission de la défense du Sénat américain en janvier 2017.

Alors qu’une année électorale majeure s’ouvre, la France – tout comme l’Europe (Allemagne, Ukraine…) – est également la cible de groupe de hackers liés aux services de renseignement russes (référence notamment à l’attaque contre TV5 Monde les 8 et 9 avril 2015).

Aussi, il souhaite savoir quels outils – tant de surveillance que de riposte – entend prendre le Gouvernement pour prévenir ces attaques de cyber-espionnage et de propagande attentatoire à nos libertés.

Publication au JO : Sénat du 9 février 2017.

Publié le 15 mars 2017 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

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