Affaire Richard Ferrand : ce que dit la loi ?

Bonjour à tous,
Je viens d’être interviewé sur France Info sur l’affaire immobilière Richard Ferrand. Les seules informations en ma possession étaient celles parues dans la presse.

Ces informations se résument à la location par les Mutuelles de Bretagne au prix du marché, voire un peu moins de locaux appartenant à la compagne d’un des dirigeants.

Sur ces bases, forcément succincte, je pense que Monsieur Ferrand a agi régulièrement au regard du droit des sociétés sous réserve d’un statut propre aux mutuelles.

Mais, cacher, ce que conteste le ministre, une information sur ces relations avec l’acheteur du bien est une maladresse car cela peut induire un doute sur la probité des dirigeants.

Cette maladresse pourrait être une cause de révocation, mais sans doute pas de poursuites pénales.

Retrouvez l’article et l’interview sur cette page.

Auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Publié le 27 mai 2017.

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