Contrôle du CNAPS

Dans plusieurs affaires concernant des sociétés de sécurité de petite taille ou de taille moyenne, les agents du CNAPS (Conseil National des Activités de Sécurité Privée) pour les prendre en défaut, ont consulté leur profil Facebook pour examiner leurs activités et enclencher des procédures de sanction à leur égard.

Il est possible de citer de deux exemples :

1) Pour vanter leur prestation, l’un des dirigeants se mettait en valeur en publiant des photos où il apparaissait avec des acteurs ou des starlettes. Les contrôleurs du CNAPS en ont déduit qu’il exerçait une activité de protection des personnes physiques et non d’agent privé de sécurité.

2)  La société d’APS (Agent de Prévention et de Sécurité) venait de se créer et pour vanter son expérience, le dirigeant avait publié des photos antérieures à la création de la société le montrant dans ses activités d’APS.

Il laissait planer un flou sur le cadre dans lequel il était intervenu. Les contrôleurs du CNAPS ont en conclu qu’il avait exercé sans statut. Le contraire a heureusement pu être prouvé.

Conclusions de ces deux exemples : les sociétés de sécurité, plus que les autres, doivent veiller avec précaution à la véracité de leur communication.

Auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Publié le 6 septembre 2017.

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