Co-emploi
Dans cette nouvelle émission d’Au nom de la loi, je souhaite aborder une notion peu connue : le co-emploi. En l’occurrence, un agent de sécurité peut-il avoir deux employeurs ?
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Archives de l’auteur : IE SE
Les conditions de délivrance de la carte professionnelle du CNAPS
Je reviens aujourd’hui sur un thème déjà abordé : les conditions de délivrance des cartes professionnelles par le CNAPS.
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Condamnation du CNAPS
Article paru dans la revue En toute sécurité.
Se voir refuser sa carte professionnelle pour un agent est terrible surtout lorsque la décision est finalement annulée par les tribunaux.
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Proposition de Loi Thourot 3
Article paru dans la revue En toute sécurité.
Il y a dans le duo des députés Fauvergue et Thourot quelque chose qui rappelle la Pénélope d’Ulysse (pas celle de Fillon !) : ils font et défont la tapisserie de la sécurité en retirant leur proposition de loi déposée en janvier 2020 pour en redéposer une nouvelle.
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Le devenir de la sûreté ferroviaire dépendant de la sûreté générale de la SNCF
Article paru dans la revue En toute sécurité.
Ce n’est sans doute pas une coïncidence mais plus la résultante d’une action de lobbying. Plusieurs parlementaires ont interrogé, fin 2019, le Ministre des transports sur le devenir de la sûreté ferroviaire dépendant de la sûreté générale de la SNCF (que nous appellerons SUGE).
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Des mesures portant atteinte aux libertés
Article paru dans la revue En toute sécurité.
À l’occasion de la pandémie, le gouvernement n’a pas hésité à prendre, avec l’aval du Parlement et une passivité surprenante de la part des Gaulois réfractaires, des mesures qui ont porté atteinte aux libertés dont celle d’aller et venir, atteintes que certains justifient par la lutte contre la pandémie.
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Loi sur la Sécurité globale, amendement CL387
Le Gouvernement a fait adopter un amendement (CL387) imposant un agrément aux dirigeants d’établissement secondaire, ce qui n’était pas le cas habituellement.
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Loi sur la Sécurité globale, une réforme en catimini
Le gouvernement va réformer en catimini le CNAPS… Il vient de faire adopter un amendement en ce sens à la loi sur la Sécurité globale.
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Localisation recueillie sans le consentement
L’information est passée inaperçue cet été… Pourtant, dans son texte, la loi du 30 juillet 2020 qui concerne les violences faites aux femmes, a fait modifier l’article 226-1 du Code pénal.
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Loi ASAP, accélération et simplification de l’action publique
Utiliser la procédure accélérée devant le Parlement pour faire adopter une loi dont l’acronyme est ASAP (pour ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE ) relève du trait d’humour auquel on ne s’attend pas, surtout lorsqu’elle va traiter du secret des affaires et de la défense nationale, et limiter la communication d’informations et documents dans un domaine sensible celui de l’environnement.
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