Intelligence artificielle

Alors qu’en matière d’intelligence artificielle, les députés européens défendent la nécessité de légiférer afin d’établir des règles de droit et une charte déontologique, nous nous réjouissons des 15 propositions du rapport de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques).
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Champ d’application de la directive sur le secret des affaires

Le Ministre des Affaires européennes a tenté de rassurer Monsieur Cresta, député des   Pyrénées-Orientales, sur le champ d’application de la directive « secret des affaires. »
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Liberté de la presse et protection des lanceurs d’alerte

Mme Delphine Batho députée des Deux-Sèvres avait déposé en 2015 une question sur le projet de directive secret des affaires.

Le gouvernement a attendu l’adoption de la directive en avril 2016 pour lui apporter une réponse en aout 2016 (Publication au JO : Assemblée nationale du 23 août 2016).
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Prévention des attaques de cyber espionnage

L’idée de la protection du secret des affaires et de la necessité de se prémunir contre l’espionnage économique (cyber espionnage) fait son chemin parmi nos élus, comme le montre la récente question de Monsieur Michel Raison, Sénateur de la Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté) le 9 Février 2017 :
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Les drones et la loi

Les drones sont des robots volants, des engins complexes qui peuvent s’avérer dangereux s’ils sont utilisés par des personnes inexpérimentées ou ayant des intentions malveillantes.

La sécurité de l’usage des drones civils déjà très encadré a été renforcé par le législateur en mars 2016.

Je vous invite à lire les dispositions sur ces liens : Objet du texte et Proposition de loi.

Publié le 28 juin 2016 par Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Les robots et la loi

Robots, intelligence artificielle, ces machines écrivent, apprennent etc… c’est déjà demain. Et la loi dans tout ça ?

Une réflexion débute au Sénat pour orienter les choix scientifiques et technologiques, que vous pourrez découvrir sur cette page.

Publié le 27 juin 2016 par Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de a sécurité privée.

Sécurisation de l’espace public

Dans le prolongement de mon billet sur le statut des APS dans les petites communes, je vous propose cette information, en direct du Sénat, avec l’intervention de Monsieur Reichardt, Sénateur du Bas Rhin qui se prononce sur la sécurisation de l’espace public dans les communes sans police municipale (questions orales du 21 juin 2016).

Publié le 20 juin 2016 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.