Intelligence artificielle

Alors qu’en matière d’intelligence artificielle, les députés européens défendent la nécessité de légiférer afin d’établir des règles de droit et une charte déontologique, nous nous réjouissons des 15 propositions du rapport de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques).
Lire la suite

Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique (vidéo)

Je remercie à nouveau le Cercle Droit & Liberté Nanterre pour m’avoir permis d’échanger en direct avec le Professeur Bertrand du Marais, conseiller d’Etat et également Président du think-tank Fides lors ce débat qui s’est tenu le 15 mars 2017.
Lire la suite

Champ d’application de la directive sur le secret des affaires

Le Ministre des Affaires européennes a tenté de rassurer Monsieur Cresta, député des   Pyrénées-Orientales, sur le champ d’application de la directive « secret des affaires. »
Lire la suite

Liberté de la presse et protection des lanceurs d’alerte

Mme Delphine Batho députée des Deux-Sèvres avait déposé en 2015 une question sur le projet de directive secret des affaires.

Le gouvernement a attendu l’adoption de la directive en avril 2016 pour lui apporter une réponse en aout 2016 (Publication au JO : Assemblée nationale du 23 août 2016).
Lire la suite

Prévention des attaques de cyber espionnage

L’idée de la protection du secret des affaires et de la necessité de se prémunir contre l’espionnage économique (cyber espionnage) fait son chemin parmi nos élus, comme le montre la récente question de Monsieur Michel Raison, Sénateur de la Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté) le 9 Février 2017 :
Lire la suite

Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique

En vous remerciant pour votre participation à nos récents colloques, je suis ravi de vous convier le mercredi 15 mars à 17h à l’Université de droit de Nanterre à la toute première conférence-débat organisée par le Cercle Droit & Liberté Nanterre, dédiée à la question du droit à l’heure de la guerre économique.
Lire la suite