Accès au fichier des personnes recherchées (FPR)
Question orale sans débat n° 1492 Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire Services – Entreprises – Sécurité privée. recrutement. accès aux données. réglementation. Question orale sans débat n° 1492, 07/06/2016 – services – entreprises – sécurité privée. recrutement.[…]
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