Contrôle du CNAPS

Dans plusieurs affaires concernant des sociétés de sécurité de petite taille ou de taille moyenne, les agents du CNAPS (Conseil National des Activités de Sécurité Privée) pour les prendre en défaut, ont consulté leur profil Facebook pour examiner leurs activités et enclencher des procédures de sanction à leur égard.
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Une décision importante de la Cour d’Appel de Douai

Un des principaux sujets de contentieux devant le CNAPS ou plus exactement la CNAC (Commission nationale d’agrément et de contrôle) est le contentieux des cartes professionnelles (avec celui du non respect des conditions d’exercice par les sociétés).
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Sécurisation de l’espace public

Dans le prolongement de mon billet sur le statut des APS dans les petites communes, je vous propose cette information, en direct du Sénat, avec l’intervention de Monsieur Reichardt, Sénateur du Bas Rhin qui se prononce sur la sécurisation de l’espace public dans les communes sans police municipale (questions orales du 21 juin 2016).

Publié le 20 juin 2016 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

 

Armer ou ne pas armer les APS

Depuis les attentats épouvantables de la fin de l’année, la question de l’armement des APS (agent de prévention et de sécurité) est soulevée par certains professionnels ou même par la grande presse. Un décret serait en préparation pour créer des agents armés et l’on évoque une publication du nouveau texte en Avril 2016.
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