Secrets et procès

Le mardi 6 juin 2017 après-midi, se sont tenues les troisièmes rencontres entre la Cour d’appel de Paris et la Faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud sur le thème : « Secrets et procès ».

Accueillant la manifestation, la première présidente Chantal Arens a évoqué la genèse et l’évolution du partenariat noué le 23 juin 2015 entre les deux institutions.
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Champ d’application de la directive sur le secret des affaires

Le Ministre des Affaires européennes a tenté de rassurer Monsieur Cresta, député des   Pyrénées-Orientales, sur le champ d’application de la directive « secret des affaires. »
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Liberté de la presse et protection des lanceurs d’alerte

Mme Delphine Batho députée des Deux-Sèvres avait déposé en 2015 une question sur le projet de directive secret des affaires.

Le gouvernement a attendu l’adoption de la directive en avril 2016 pour lui apporter une réponse en aout 2016 (Publication au JO : Assemblée nationale du 23 août 2016).
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Rencontre et dédicace

À l’occasion de la sortie de mon dernier ouvrage, co-écrit avec Sabine Marcellin, consacré à la protection du Secret des affaires, j’aurai le plaisir de vous rencontrer le 24 juin prochain au Tribunal de Commerce de Paris pour une séance de dédicace et pour échanger avec vous.

Dédicace 24 juin 2016-Twitter

http://www.oec-paris.fr/evenement/criminalite-informatique-et-financiere

Publié le 13 juin 2016 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour.

La Directive sur le Secret des Affaires

Ce texte dont il a beaucoup été question au printemps dernier avait fait provoqué un tollé chez les journalistes d’investigation et les lanceurs d’alerte, alors que la Directive du secret des affaires a pour objectif de protéger les entreprises contre les délits liés à l’espionnage industriels (divulgation de secrets commerciaux par exemple).

Mais où en est-on aujourd’hui ? La liberté d’expression est-elle réellement en danger ?
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