Transfert des salariés en cas de perte de marché, une précision importante est apportée par la Cour d’Appel

Une nouvelle fois, je suis ravi de prendre la parole dans le cadre de la web série Au Nom de la Loi lancée par News Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité. En effet, ce nouvel épisode est consacré à une décision très importante rendue par la Cour d’Appel de Paris.

Quelles sont les précautions à prendre lors de la reprise d’un marché de sécurité pour une entreprise entrante et une entreprise sortante ? Quels cas de figure doivent-elles anticiper pour ne pas risquer d’être condamnées solidairement ?

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Les transferts de contrats en cas de reprise de marché

Je suis particulièrement ravi de pouvoir intervenir une nouvelle fois dans la web série Au Nom de la Loi. En effet, la décision de justice que je vais vous commenter est très intéressante sur le plan du droit.
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Reprise de salariés dans le cas d’un transfert de marché

La Cour d’appel de Toulouse a rendu une décision assez atypique le 27 Avril 2018 N° 2018/299, 17/03749 sur la reprise de salariés par l’entreprise entrante après un transfert de marché. Il est encore trop tôt pour savoir si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi tant elle apparaît surprenante et mal fondée.
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Reprise des salariés

La reprise des salariés de l’entreprise sortante par l’entreprise entrante sur un nouveau marché est souvent source de conflits.

La SOCIETE X (entreprise sortante dans le dossier) vient d’en faire la cruelle expérience, alors puisqu’elle a été déboutée d’une action contre la SOCIETE Y, entreprise entrante.
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