Les compagnies d’assurances ne cessent de clamer qu’elles n’assurent pas les pertes d’exploitation issues du coronavirus et avancent des arguments qui peuvent sembler décisifs aux profanes qui ne connaissent pas les arcanes assurantielles.

Adeptes de la méthode Couée, voulant par leurs affirmations dissuader d’éventuels plaignants et craignant des charges insurmontables si elles devaient payer.

Parmi les arguments énoncés de manière péremptoire sont les suivants :
– Les contrats comportent des clauses d’exonération rejetant l’indemnisation pour faits de guerre ou pour pandémie.

– Le rôle d’un assureur est d’indemniser un préjudice issu d’un dommage par exemple un bris de machine ou la disparition d’un homme clef, mais en aucun cas une pandémie ne peut être assimilée à un dommage ouvrant droit à indemnisation.

Ces affirmations sont-elles crédibles et réalistes ?
Rien n’est moins sûr et la situation n’est pas homogène d’une entreprise à l’autre.

Il faut donc analyser les contrats en détail pour examiner ce qui a été assuré et ce qui ne l’est pas. Il s’agit de l’affaire de spécialistes.

Par ailleurs, la jurisprudence a considéré que les clauses exonératoires de la responsabilité de l’assureur n’étaient valables à condition qu’elles soient limitées. Dès lors, viser une épidémie de manière large sans précision répond-il à ces conditions ?

De plus, est-ce la pandémie qui a créé les pertes ou le confinement ? Confinement qui n’a jamais été visé dans aucun contrat.

Enfin, quid de la responsabilité de l’agent d’assurance ou du courtier qui n’aurait pas pris en compte le risque d’épidémie ou de confinement ? Si le risque est effectivement assurable, il sera possible de se retourner contre eux.

Le cabinet du MANOIR de JUAYE  a développé pour cette problématique d’assurances un partenariat avec Jean-Pierre ESCURE, ancien avocat et ancien directeur général d’une compagnie d’assurances et diplômé du Centre des hautes études d’assurances. Il s’est spécialisé depuis longtemps dans les contentieux des assurés avec les compagnies d’assurance.

Vous pouvez donc nous contacter sur l’un des mails suivants, en nous adressant vos contrats d’assurances : jp.escure@jpconseil.com ou juaye@france-lex.com

Auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 15 avril 2020.

Pour me contacter :
Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).