Ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi est consacré au bilan CNAPS 2025. Pour rappel, le CNAPS a le pouvoir de sanctionner les personnes morales et les personnes physiques qui enfreignent les dispositions figurant dans le Code de la sécurité intérieure.
Comme l’an passé, j’ai analysé et décrypté pour vous l’ensemble des décisions prises par le CNAPS en 2025. Avec Jérôme PAPIN, nous abordons le nombre de décisions, le taux d’appel et les décisions en appel…
- Bilan des tendances au travers des décisions rendues par les juridictions administratives concernant le CNAPS
- Type de de sanctions ou décisions aboutissant à un contentieux ?
- Quelle est la position des juges face aux décisions du CNAPS ?
L’émission est à voir ou à revoir sur ce lien : CNAPS : bilan 2025 des décisions de justice et enjeux pour la sécurité privée .
Une fois n’est pas coutumes, et si vous voulez abordez une thématique particulière pour une émission spéciale, écrivez-nous 👇
Comme toujours, je remercie chaleureusement Jérôme PAPIN, Directeur de la rédaction et animateur, ainsi que toute l’équipe d’ANews Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité : Directeur de la publication : Michaël LEJARD, Directrice de la ligne éditoriale : Virginie CADIEU, Chef d’édition : Éric de RIEDMATTEN.
Auteur : Thibault du MANOIR de JUAYE, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 2 février 2026 par Thibault du MANOIR de JUAYE.
Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).