Intelligence artificielle

Alors qu’en matière d’intelligence artificielle, les députés européens défendent la nécessité de légiférer afin d’établir des règles de droit et une charte déontologique, nous nous réjouissons des 15 propositions du rapport de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques).
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Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique (vidéo)

Je remercie à nouveau le Cercle Droit & Liberté Nanterre pour m’avoir permis d’échanger en direct avec le Professeur Bertrand du Marais, conseiller d’Etat et également Président du think-tank Fides lors ce débat qui s’est tenu le 15 mars 2017.
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Champ d’application de la directive sur le secret des affaires

Le Ministre des Affaires européennes a tenté de rassurer Monsieur Cresta, député des   Pyrénées-Orientales, sur le champ d’application de la directive « secret des affaires. »
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Liberté de la presse et protection des lanceurs d’alerte

Mme Delphine Batho députée des Deux-Sèvres avait déposé en 2015 une question sur le projet de directive secret des affaires.

Le gouvernement a attendu l’adoption de la directive en avril 2016 pour lui apporter une réponse en aout 2016 (Publication au JO : Assemblée nationale du 23 août 2016).
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Prévention des attaques de cyber espionnage

L’idée de la protection du secret des affaires et de la necessité de se prémunir contre l’espionnage économique (cyber espionnage) fait son chemin parmi nos élus, comme le montre la récente question de Monsieur Michel Raison, Sénateur de la Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté) le 9 Février 2017 :
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Une nouvelle disposition sur le secret des affaires

La loi de modernisation de la justice du XXe siècle qui vient d’être adoptée à la mi-novembre 2016 comporte une disposition sur le secret des affaires, ce qui confirme, si besoin en est, qu’il s’agit d’une préoccupation constante du législateur tout comme l’espionnage économique et industriel.
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