Les drones et la loi

Les drones sont des robots volants, des engins complexes qui peuvent s’avérer dangereux s’ils sont utilisés par des personnes inexpérimentées ou ayant des intentions malveillantes.

La sécurité de l’usage des drones civils déjà très encadré a été renforcé par le législateur en mars 2016.

Je vous invite à lire les dispositions sur ces liens : Objet du texte et Proposition de loi.

Publié le 28 juin 2016 par Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Les robots et la loi

Robots, intelligence artificielle, ces machines écrivent, apprennent etc… c’est déjà demain. Et la loi dans tout ça ?

Une réflexion débute au Sénat pour orienter les choix scientifiques et technologiques, que vous pourrez découvrir sur cette page.

Publié le 27 juin 2016 par Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de a sécurité privée.

Sécurisation de l’espace public

Dans le prolongement de mon billet sur le statut des APS dans les petites communes, je vous propose cette information, en direct du Sénat, avec l’intervention de Monsieur Reichardt, Sénateur du Bas Rhin qui se prononce sur la sécurisation de l’espace public dans les communes sans police municipale (questions orales du 21 juin 2016).

Publié le 20 juin 2016 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.