Malgré les engagements du président de HUAWEI, le géant des télécoms est toujours suspecté d’espionnage du marché américain.
Lire la suite
Fin d’une saga : Le Journal officiel a publié le 31 juillet la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.
Ce n’est donc pas par le texte sur le secret des affaires que le nom de liberté sera effacé… Comme je l’avais formulé avec conviction lors de cette précédente publication.
Lire la suite
Le Sénat a adopté le texte sur le secret des affaires le 21 juin, le soleil a atteint donc son zenith pour la protection de l’information.
À l’approche de l’adoption de la loi sur le secret des affaires qui transpose la Directive européenne du 8 juin 2016 – vote prévue à l’Assemblée Nationale le 14 juin et au Sénat une semaine après, les tribunes fleurissent contre le futur texte vu comme liberticide et sont critiqués tant sa procédure d’adoption que son contenu.
Lire la suite
La commission mixte paritaire vient de déposer ses conclusions sur le texte de loi sur le secret des affaires.
La transposition en droit français de la directive européenne 2016/943 sur le secret des affaires a donné lieu à de nombreux articles polémiques. Qu’en est-il vraiment ?
Lire la suite
Le 18 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites dans le prolongement de l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale le 28 mars dernier.
Lire la suite
Dans une banale affaire d’attribution de fréquence pour une télévision confessionnelle, (5e et 6e chambres réunies 22 Février 2018 N° 408410), le Conseil d’État a eu l’occasion de s’interroger sur la place du secret des affaires dans les normes juridiques françaises en ces termes :
Lire la suite