Condamnation du CNAPS
Article paru dans la revue En toute sécurité.
Se voir refuser sa carte professionnelle pour un agent est terrible surtout lorsque la décision est finalement annulée par les tribunaux.
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Archives pour la catégorie Revue En Toute Sécurité
Des mesures portant atteinte aux libertés
Article paru dans la revue En toute sécurité.
À l’occasion de la pandémie, le gouvernement n’a pas hésité à prendre, avec l’aval du Parlement et une passivité surprenante de la part des Gaulois réfractaires, des mesures qui ont porté atteinte aux libertés dont celle d’aller et venir, atteintes que certains justifient par la lutte contre la pandémie.
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Les A3P agents de protection des personnes physiques
Décriés après l’agression de Kim Kardashian dont la compagnie d’assurances a assigné en justice son ex-garde du corps pour avoir failli à ses responsabilités de protection de la star de la téléréalité et à nouveau adulés pour la protectiondes journalistes face à des gilets jaunes turbulents, les agents de protection des personnes physiques ( A3P), autrement dit les gardes du corps, bénéficient d’un statut qui leur est propre dans le Code de la sécurité intérieure, tout en restant proche de celui des agents de surveillance classiques.
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Prise d’acte
Est-ce lié à la canicule ? Ou à un amour du surréalisme ? Ou à l’euphorie du premier jour d’été ? Ou aux subtilités du raisonnement juridique : la Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu le 21 juin 2019 une décision en matière sociale qui est déconcertante au premier abord, mais justifiée après un examen approfondi.
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La vidéo comme outil de harcèlement moral ?
La vidéo comme outil de harcèlement moral ?
La problématique pourrait laisser perplexe, c’est pourtant la question à laquelle a dû répondre le 10 Janvier 2019, la Cour d’appel de Grenoble.
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Les caméras piétons
Tout d’abord limitée aux seuls policiers et gendarmes, la possibilité d’utiliser les caméras mobiles, plus communément appelées « caméras piétons », a été progressivement étendue.
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Note blanche et APS
La Cour administrative d’appel de Nancy a rendu le 28 décembre 2017 une décision sur un refus de restitution de carte professionnelle qui est atypique et à ce titre intéressante.
Assurance et vidéo-surveillance
Il n’est pas rare que les assureurs poussent à l’installation de système de vidéo-protection en échange parfois d’une réduction de prime.
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Vente à prix cassé
Le Tribunal administratif, dans une décision prononcée le 12 mai 2016 (N° 1401575), vient de trompéter qu’il n’est pas possible de vendre des prestations de sécurité en deçà du prix de revient.
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Légalité de la preuve issue d’une vidéo surveillance
Les arrêts qui statuent sur le bien fondé d’un licenciement appuyé sur des éléments provenant d’un système de video-surveillance se suivent et se ressemblent.
Deux affaires viennent nous le rappeler :
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