La vie privée d’une personne morale

Pendant un temps, les praticiens du droit s’étaient demandés s’il était possible d’invoquer un droit à la vie privée pour une personne morale. Un tel fondement aurait permis de défendre l’entreprise contre, par exemple, l’appréhension frauduleuse de ses secrets qui, selon les tenants de cette théorie, relèveraient de la vie privée, ou soutenir qu’il était possible d’engager des poursuites pour violation de domicile d’une société etc…

Mais peine perdue. La Cour de cassation vient d’en décider autrement dans une décision du 17 mars 2016 (pourvoi 15-14072).
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Un employeur face à la radicalisation

Que peut faire un employeur face à un employé qui se radicalise ?

Le 3 décembre 2015, l’Express affirme qu’un agent de sécurité a été interpellé mardi soir à son domicile du Bourget, situé dans le périmètre de sécurité de la COP 21 pour avait accroché un drapeau de l’organisation Etat islamique (EI) sur son mur.
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Armer ou ne pas armer les APS

Depuis les attentats épouvantables de la fin de l’année, la question de l’armement des APS (agent de prévention et de sécurité) est soulevée par certains professionnels ou même par la grande presse. Un décret serait en préparation pour créer des agents armés et l’on évoque une publication du nouveau texte en Avril 2016.
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Le rôle de l’avocat dans l’entreprise

À la faveur d’une modification du règlement intérieur du barreau de Paris, un avocat pourra désormais offrir de nouvelles prestations dans le domaine de l’Intelligence économique et de la sécurité de l’entreprise.

Pour échanger sur le nouveau rôle de l’avocat dans la protection de l’entreprise, je serai entouré de nombreux confrères et experts pour animer une table ronde qui aura lieu le 4 juillet prochain de 16h45 à 18h45 sur le site de Campus .

Publié le 15 juin 2016 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique en droit de la sécurité privée.

Un texte important pour la sécurité privée : le décret du 26 Avril 2016.

Le décret (no 2016-515) du 26 avril 2016 apparaît au premier abord comme un texte fourre-tout qui est destiné à toiletter le Code de la sécurité intérieure et à supprimer ou modifier certaines dispositions inutiles ou partiellement obsolètes. Mais une lecture plus attentive montre qu’il comporte de nombreux éléments sur la formation, problématique qui est certainement la plus prégnante.
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