La Cour d’Appel d’Aix en Provence a rendu une décision le 29 juin 2017 à l’encontre de la société SAMSIC, décision sévère et que l’on peut estimer injustifiée. (N°2017/307).
Les faits sont assez simples et classiques.
Dans plusieurs affaires concernant des sociétés de sécurité de petite taille ou de taille moyenne, les agents du CNAPS (Conseil National des Activités de Sécurité Privée) pour les prendre en défaut, ont consulté leur profil Facebook pour examiner leurs activités et enclencher des procédures de sanction à leur égard.
Lire la suite
Une fois encore, je suis ravi d’utiliser notre blog, dédié à l’intelligence économique et à la sécurité des entreprises, pour promouvoir et recommander un nouveau programme d’enseignement qui intéressera un grand nombre de nos lecteurs.
Lire la suite
14ème Législature
Assemblée nationale
Question écrite n° 77748
Ministère délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche
Transports ferroviaires – RFF et SNCF – Agents. sécurité. perspectives.
Question écrite n° 77748, 07/04/2015 – transports ferroviaires – RFF et SNCF – agents. sécurité. perspectives. – Laurent Degallaix – Transports, mer et pêche
Question de M. Laurent Degallaix, Député du Nord.
Lire la suite
La sécurité des entreprises c’est bien sur et avant tout celle des salariés.
Nous restons plus discrets sur le sujet, pour des raisons évidentes, mais nous soutenons l’AFBO (Association France Burn Out).
Lire la suite
En vous remerciant pour vos nombreuses réactions et notifications (#Livetweet), c’est avec grand plaisir que je partage avec vous les interventions de ce colloque inédit, qui s’est tenu le 12 octobre dernier au Cercle de l’Union INTERALLIEE.
Lire la suite
Ce blog dédié à l’intelligence économique et à la sécurité des entreprises me permet de partager sur des ouvrages ou des évènements de grande qualité qui nous tiennent particulièrement à coeur au cabinet, comme ce nouvel enseignement qui vient d’ouvrir ses portes.
La reprise des salariés de l’entreprise sortante par l’entreprise entrante sur un nouveau marché est souvent source de conflits.
La SOCIETE X (entreprise sortante dans le dossier) vient d’en faire la cruelle expérience, alors puisqu’elle a été déboutée d’une action contre la SOCIETE Y, entreprise entrante.
Lire la suite
Un des principaux sujets de contentieux devant le CNAPS ou plus exactement la CNAC (Commission nationale d’agrément et de contrôle) est le contentieux des cartes professionnelles (avec celui du non respect des conditions d’exercice par les sociétés).
Lire la suite
La période estivale se déroulera pour certains en boite de nuit.
Mais, les bulles et la musique seront-elles aussi pour les sociétés de sécurité privée, qui viennent souvent encadrer les festivités ?
Lire la suite