Conférence : RGPD et Secret des affaires

Le RGPD fait désormais la une de l’actualité mais le Règlement général sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, suscitent encore de très nombreuses interrogations de la part des entreprises. Je vous informerai le[…]
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Le Conseil d’État s’interroge

Dans une banale affaire d’attribution de fréquence pour une télévision confessionnelle, (5e et 6e chambres réunies 22 Février 2018  N° 408410), le Conseil d’État a eu l’occasion de s’interroger sur la place du secret des affaires dans les normes juridiques[…]
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Censure du magazine Challenges, une décision maladroite

Nous avions relayé l’information provenant du Monde sur la « censure » du magasine Challenges qui s’est vu interdire par le Tribunal de commerce de Paris la publication d’une information, au motif qu’elle aurait été couverte par le secret des affaires.


La protection du secret des affaires

L’idée de la protection du secret des affaires et de la necessité de se prémunir contre l’espionnage économique (cyber espionnage) fait son chemin parmi nos élus comme le montre la récente question de Monsieur Michel Raison, sénateur le 9 Février[…]
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