Fuite d’informations à la DCNS

La DCNS vient de se faire voler prés de 22.000 pages de documents confidentiels comme le relate l’ensemble de la presse depuis hier.


Le livre sur Le Secret des Affaires

Le dernier ouvrage publié par notre cabinet s’intitule Le Secret de Affaires (Editions LexisNexis -Avril 2016). Avec Sabine Marcellin, co-auteur, nous avons souhaité présenter une grille de lecture innovante et très actuelle en proposant, d’une part, une analyse de la directive[…]
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Droit du secret des affaires et droit d’auteurs

Une entreprise peut-t-elle prétendre au droit du secret des affaires sur des éléments qui ne lui appartiennent que partiellement ? En effet, selon une disposition du Code de la Propriété intellectuelle (Contrat de louage d’ouvrage dans l’Article L 111-1), le[…]
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Rencontre et dédicace

À l’occasion de la sortie de mon dernier ouvrage, co-écrit avec Sabine Marcellin, consacré à la protection du Secret des affaires, j’aurai le plaisir de vous rencontrer le 24 juin prochain au Tribunal de Commerce de Paris pour une séance[…]
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La Directive sur le Secret des Affaires

Ce texte dont il a beaucoup été question au printemps dernier avait fait provoqué un tollé chez les journalistes d’investigation et les lanceurs d’alerte, alors que la Directive du secret des affaires a pour objectif de protéger les entreprises contre[…]
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La protection des données

Le parlement européen a adopté en Avril 2016 le règlement européen sur la protection des données privées. La révision porte sur deux textes législatifs : un règlement général sur le traitement des données personnelles dans l’UE et une directive sur[…]
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Le Secret des Affaires

Je viens de publier, avec Sabine Marcellin, un ouvrage sur Le secret des affaires qui est paru alors que la directive européenne était votée par le parlement. Voici le texte que vous pourrez lire en quatrième de couverture :