Fuite d’informations à la DCNS
La DCNS vient de se faire voler prés de 22.000 pages de documents confidentiels comme le relate l’ensemble de la presse depuis hier.
Secret des Affaires
Vol de secret des affaires : le système doit être protégé
Bonjour à tous, Dernier post dédié sur les archives de nos « Actualités », et sur les articles les plus lus.
Proposition de Directive sur la Protection du Secret des Affaires
Bonjour à tous, Dans le prolongement de mon précédent et tout premier post et puisque ce blog se veut le plus complet possible, je vous propose de relire un article publié dans Global Security Mag.
Secret des Affaires : du progrès en vue
Bonjour à tous, Bienvenue à tous sur mon nouveau blog dédié à l’Intelligence économique et au droit de la Sécurité privée.
Le livre sur Le Secret des Affaires
Le dernier ouvrage publié par notre cabinet s’intitule Le Secret de Affaires (Editions LexisNexis -Avril 2016). Avec Sabine Marcellin, co-auteur, nous avons souhaité présenter une grille de lecture innovante et très actuelle en proposant, d’une part, une analyse de la directive[…]
Lire la suite
Droit du secret des affaires et droit d’auteurs
Une entreprise peut-t-elle prétendre au droit du secret des affaires sur des éléments qui ne lui appartiennent que partiellement ? En effet, selon une disposition du Code de la Propriété intellectuelle (Contrat de louage d’ouvrage dans l’Article L 111-1), le[…]
Lire la suite
Rencontre et dédicace
À l’occasion de la sortie de mon dernier ouvrage, co-écrit avec Sabine Marcellin, consacré à la protection du Secret des affaires, j’aurai le plaisir de vous rencontrer le 24 juin prochain au Tribunal de Commerce de Paris pour une séance[…]
Lire la suite
La Directive sur le Secret des Affaires
Ce texte dont il a beaucoup été question au printemps dernier avait fait provoqué un tollé chez les journalistes d’investigation et les lanceurs d’alerte, alors que la Directive du secret des affaires a pour objectif de protéger les entreprises contre[…]
Lire la suite
La protection des données
Le parlement européen a adopté en Avril 2016 le règlement européen sur la protection des données privées. La révision porte sur deux textes législatifs : un règlement général sur le traitement des données personnelles dans l’UE et une directive sur[…]
Lire la suite
Le Secret des Affaires
Je viens de publier, avec Sabine Marcellin, un ouvrage sur Le secret des affaires qui est paru alors que la directive européenne était votée par le parlement. Voici le texte que vous pourrez lire en quatrième de couverture :