Le principe d’exclusivité

Ravi de vous retrouver pour cette Web série consacrée au droit de la Sécurité privée.
Aujourd’hui, je voudrais aborder le principe d’exclusivité, issu du Code de la sécurité intérieure.

Ce principe d’exclusivité oblige les entreprises soumises au Code de la sécurité intérieure à n’exercer que des activités de sécurité privée pour lesquelles elles ont obtenu un agrément.

Cette disposition est à mon sens préjudiciable au développement de la sécurité privée. Je m’en explique dans cette nouvelle interview, à écouter et à voir dans son intégralité sur ce lien .

En vous remerciant pour vos questions et commentaires que vous pouvez aussi laisser sur ce billet.

Publié le 10 février 2020 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Pour me contacter :
Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).

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2 réflexions au sujet de « Le principe d’exclusivité »

  1. bonjour, je suis intéressé par votre billet. Au sujet de ce principe d’exclusivité, j’ai pris récemment connaissance d’un arrêt de la CAA de Lyon datant du 15/11/2018, qui semble valider le fait pour une société n’ayant pas d’agrément de sous-traiter la prestation de sécurité à une entreprise en disposant. Cette jurisprudence me semble aller dans le sens de votre contribution.
    Bien cordialement,

  2. Bonjour,
    Effectivement, je constate aussi certaines incohérences au niveau des réglementations, surtout par rapport a la sous traitance, je ne vois aucune raison de l’interdire!!

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