Peut-on assigner un client pour « rupture brutale des relations commerciales » ?

Dans ce nouvel épisode d’Au Nom de la Loi, il sera question de la grande distribution. Une décision qui intéressera tous les prestataires de sécurité privée travaillant sur ce marché.

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Vidéosurveillance algorithmique : le Conseil d’État a rejeté une requête en référé

Dans ce nouvel épisode de la web série d’Au Nom de la Loi, je décrypte pour vous une décision très récente du Conseil d’État ainsi qu’une décision de la CNIL.

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Dispositif de géolocalisation pour le suivi des salariés durant leur temps de travail 

Dans ce nouvel épisode de la série Au Nom de la Loi, je décrypte pour vous une décision très récente de la Cour d’appel de Lyon en date du 25 avril 2024, qui concerne la géolocalisation de salariés.

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Proposition de loi sur la sécurité dans les transports

Si la sécurisation des enceintes sportives pour les Jeux olympiques et paralympiques a fait l’objet de nombreux textes, qu’en est-il de la sécurité dans les transports ? C’est tout l’objet de notre dernier épisode de la Web série Au Nom de la Loi avec ANews Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité.

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Arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris sur les conditions d’obtention de la carte professionnelle

En 2008, un homme est condamné à un an de prison pour un acte délictueux dans le métro. En 2022, il demande une formation professionnelle au CNAPS mais il essuie un refus.

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Avis de la Cour européenne des droits de l’homme

C’est une histoire belge sans humour qui est au cœur de ce nouvel épisode de la série Au Nom de la Loi. En effet, en Belgique le régime des agents de sécurité est proche de celui qui existe en France.

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Nouvelle carte professionnelle – Surveillance des grands évènements

Dans ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi réalisée par ANews Sécurité le média d’information sur le continuum de la sécurité, il est question d’une décision interessante de la Cour d’appel de Bordeaux.

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Responsabilité du donneur d’ordre et du directeur de sécurité

En ce début d’année, notre podcast Le Droit, une opportunité pour la sécurité privée fait sa rentrée avec une thématique rarement évoquée : la responsabilité du donneur d’ordre. En d’autres termes, les relations entre les donneurs d’ordre et les prestataires de sécurité.

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