Arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris sur les conditions d’obtention de la carte professionnelle

En 2008, un homme est condamné à un an de prison pour un acte délictueux dans le métro. En 2022, il demande une formation professionnelle au CNAPS mais il essuie un refus.

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Avis de la Cour européenne des droits de l’homme

C’est une histoire belge sans humour qui est au cœur de ce nouvel épisode de la série Au Nom de la Loi. En effet, en Belgique le régime des agents de sécurité est proche de celui qui existe en France.

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Nouvelle carte professionnelle – Surveillance des grands évènements

Dans ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi réalisée par ANews Sécurité le média d’information sur le continuum de la sécurité, il est question d’une décision interessante de la Cour d’appel de Bordeaux.

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Responsabilité du donneur d’ordre et du directeur de sécurité

En ce début d’année, notre podcast Le Droit, une opportunité pour la sécurité privée fait sa rentrée avec une thématique rarement évoquée : la responsabilité du donneur d’ordre. En d’autres termes, les relations entre les donneurs d’ordre et les prestataires de sécurité.

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Faut-il équiper les agents privés de sécurité de caméras mobiles ?

Ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi est consacré à la question parlementaire posée par le député Julien Rancoule au Gouvernement : Faut-il équiper les agents privés de sécurité de caméras mobiles ?

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Transfert des salariés en cas de perte de marché, une précision importante est apportée par la Cour d’Appel

Une nouvelle fois, je suis ravi de prendre la parole dans le cadre de la web série Au Nom de la Loi lancée par News Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité. En effet, ce nouvel épisode est consacré à une décision très importante rendue par la Cour d’Appel de Paris.

Quelles sont les précautions à prendre lors de la reprise d’un marché de sécurité pour une entreprise entrante et une entreprise sortante ? Quels cas de figure doivent-elles anticiper pour ne pas risquer d’être condamnées solidairement ?

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Incident FC NANTES/MARSEILLE de septembre 2023 : Le point de l’avocat

Nouveau sujet sensible au cœur de l’actualité pour cette rentrée de la série Au Nom de la Loi : le drame qui s’est déroulé le 1er septembre dernier lors du match de football Nantes/Marseille, encore dans tous les esprits.
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Podcast sécurité privée. Épisode 4 : L’intelligence artificielle dans la sécurité privée

Ce nouvel épisode du podcast Le Droit, une opportunité pour la sécurité privée me permet d’aborder le règlement européen sur l’IA et notamment le Cyber Résilience Act.
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