Je suis ravi et honoré de prendre la parole lors de la nouvelle réunion thématique de l’AN2V, Association nationale de la vidéo protection qui se tiendra le 19 octobre 2022 à Paris.
C’est dans le dernier numéro d’ANews Sécurité n°490 – 10/10 Le JT d’actualité de la sécurité que j’ai détaillé les apports du récent décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 et des changements pour les agents de sécurité intervenant pour les bailleurs d’immeubles, pour la SNCF et pour la RATP.
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Monsieur Olivier de Mazières, ancien prefet des Bouches-du-Rhône, vient d’être nommé délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l’intérieur, et, en outre, délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l’intérieur, à compter du 24 février 2020.
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En vous remerciant pour vos nombreuses réactions et notifications (#Livetweet), c’est avec grand plaisir que je partage avec vous les interventions de ce colloque inédit, qui s’est tenu le 12 octobre dernier au Cercle de l’Union INTERALLIEE.
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Un salarié d’une grande surface s’était appropriée le téléphone portable oublié par une cliente. Sa turpitude avait été découverte grâce au système de vidéo-protection de l’entreprise.
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Peut-on utiliser les images venant d’un système de video-protection pour justifier un licenciement ?
Thibault du MANOIR de JUAYE
Avocat à la Cour
Pour la revue En toute sécurité
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Peut-on utiliser les images venant d’un système de video-protection pour justifier un licenciement ?
Thibault du MANOIR de JUAYE
Avocat à la Cour
Pour la revue En toute sécurité
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Pendant un temps, les praticiens du droit s’étaient demandés s’il était possible d’invoquer un droit à la vie privée pour une personne morale. Un tel fondement aurait permis de défendre l’entreprise contre, par exemple, l’appréhension frauduleuse de ses secrets qui, selon les tenants de cette théorie, relèveraient de la vie privée, ou soutenir qu’il était possible d’engager des poursuites pour violation de domicile d’une société etc…
Mais peine perdue. La Cour de cassation vient d’en décider autrement dans une décision du 17 mars 2016 (pourvoi 15-14072).
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