Les conditions de délivrance de la carte professionnelle du CNAPS
Je reviens aujourd’hui sur un thème déjà abordé : les conditions de délivrance des cartes professionnelles par le CNAPS.
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Archives du mot-clé carte professionnelle
Condamnation du CNAPS
Article paru dans la revue En toute sécurité.
Se voir refuser sa carte professionnelle pour un agent est terrible surtout lorsque la décision est finalement annulée par les tribunaux.
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Cartes professionnelles : nouveau report
Nouveau report des cartes professionnelles par décret du 19 juin 2020.
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Note blanche et APS
La Cour administrative d’appel de Nancy a rendu le 28 décembre 2017 une décision sur un refus de restitution de carte professionnelle qui est atypique et à ce titre intéressante.
L’affaire Benalla, des explications sont souhaitables
Alexandre Benalla, c’est le garde du corps du Président Macron, placé en garde à vue ce matin (d’après LCI), pour avoir tabassé sauvagement un manifestant, pour usurpation de fonctions, pour port illégal d’insignes réservées à l’autorité publique, pour complicité de détournement d’images issues d’un système de vidéo protection.
Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité privée, le Sénat réagit
Le rapport annuel de la Cour des comptes rendu public le 7 février dernier, dont les remarques nous semblaient bien injustifiées, continue à faire de vagues si l’on en croit les questions posées récemment par des parlementaires au Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du Territoire :
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Rapport de la Cour des comptes sur le CNAPS et la sécurité privée : un rapport bien injuste ?
La Cour des comptes vient de rendre un rapport que l’on peut qualifier d’assassin sur les activités de contrôles du CNAPS et la grande presse s’en est fait largement l’écho, reprenant sans les analyser les reproches qui étaient formulés.
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Exécution de mauvaise foi du contrat de travail
La Cour d’appel de Paris a rendu le 14 décembre 2016, un arrêt qui devrait alerter les sociétés de sécurité sur leurs obligations.
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Une décision importante de la Cour d’Appel de Douai
Un des principaux sujets de contentieux devant le CNAPS ou plus exactement la CNAC (Commission nationale d’agrément et de contrôle) est le contentieux des cartes professionnelles (avec celui du non respect des conditions d’exercice par les sociétés).
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Fermeture de boite de nuit
La période estivale se déroulera pour certains en boite de nuit.
Mais, les bulles et la musique seront-elles aussi pour les sociétés de sécurité privée, qui viennent souvent encadrer les festivités ?
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