L’affaire Benalla, des explications sont souhaitables

Alexandre Benalla, c’est le garde du corps du Président Macron, placé en garde à vue ce matin (d’après LCI), pour avoir tabassé sauvagement un manifestant, pour usurpation de fonctions, pour port illégal d’insignes réservées à l’autorité publique, pour complicité de détournement d’images issues d’un système de vidéo protection.


Les différents journaux y vont de leur analyse juridique se demandant, si l’Élysée peut le licencier, ou non et s’interrogent sur son statut droit privé ou droit public…

Si le contrat est de droit privé, l’intéressé ayant été semble-t-il sanctionné pour ces faits une première fois, le licenciement semble impossible puisque une double sanction n’est pas autorisée par le Code du travail et les faits remontent à plus de deux mois, sauf si bien entendu des faits nouveaux peuvent être invoqué.

Mais les spécialistes de la sécurité restent sur leur faim car un point n’est jamais abordé :  celui de la carte professionnelle et du contrôle du CNAPS sur un possible agent de protection des personnes physiques.

C’est surprenant lorsque l’on connaît la rigueur nécessaire du CNAPS sur ce type de fonction. Des explications sont souhaitables.

Les plus tatillons et précis des spécialistes de la sécurité peuvent également se demander quelles sanctions encourent les forces de l’ordre qui ont laissé faire, voire, qui auront contribué en donnant les cas échéant casque et brassard à Alexandre Benalla.

Un bon « feuilleton » en perspective pour l’été…

 

Publié le 20 juillet 2018 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

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