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Archives pour la catégorie Actualités législatives et juridiques
Reconnaissance faciale « à haut risque » : la sanction record contre Aena, quelles leçons pour la France ?
Reconnaissance faciale, biométrie, surveillance, RGPD… Des sujets qui font régulièrement la une de l’actualité. Aujourd’hui, nous abordons la sanction de plus de 10 millions d’euros infligée en Espagne à l’opérateur aéroportuaire AENA, dont les flux de passagers atteignent plus 320 millions par an.
Lire la suiteLa VSA entre par la petite porte…
Un nouvel épisode de la série Au Nom de la Loi qui nous permet d’évoquer le nécessaire équilibre entre liberté et sécurité. À la faveur d’une proposition de loi sur la VSA, vidéosurveillance algorithmique.
Lire la suiteDécision du Conseil constitutionnel sanctionnant en partie la Loi Tabarot
Comme évoqué dans le précédent épisode consacré à la Loi Tabarot sur la sécurité dans les transports, avec Jérôme PAPIN, nous revenons aujourd’hui sur la décision du Conseil constitutionnel.
Lire la suiteProjet de loi relatif à l’organisation des JOP d’hiver 2030
Le 24 juin prochain sera soumis au Sénat le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises. L’occasion de décrypter quelques dispositions nouvelles en matière de sécurité.
Lire la suiteVidéosurveillance algorithmique : un amendement pour proroger l’expérimentation
Un amendement du gouvernement a été adopté par l’Assemblée nationale le 11 Février 2025. Un texte qui s’inscrit dans le cadre du renforcement de la sûreté dans les transports.
Lire la suiteLoi sur la Sécurité globale, une réforme en catimini
Le gouvernement va réformer en catimini le CNAPS… Il vient de faire adopter un amendement en ce sens à la loi sur la Sécurité globale.
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Loi ASAP, accélération et simplification de l’action publique
Utiliser la procédure accélérée devant le Parlement pour faire adopter une loi dont l’acronyme est ASAP (pour ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE ) relève du trait d’humour auquel on ne s’attend pas, surtout lorsqu’elle va traiter du secret des affaires et de la défense nationale, et limiter la communication d’informations et documents dans un domaine sensible celui de l’environnement.
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Nomination-DPSIS – Délégué aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité
Par Décret N°2020-1126 du 11 septembre 2020, a été confirmée la création de la fonction de DPSIS, Délégué aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité.
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Divulgation du secret des affaires à l’occasion de procédures judiciaires
Pour bien comprendre, la décision du Conseil d’État que nous allons commenter (Conseil d’État, 9e et 10e chambres réunies, 20 Mars 2020 – n° 429279) il faut rappeler qu’il existe deux ordres de juridictions :
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