Décision du Conseil constitutionnel sanctionnant en partie la Loi Tabarot

Comme évoqué dans le précédent épisode consacré à la Loi Tabarot sur la sécurité dans les transports, avec Jérôme PAPIN, nous revenons aujourd’hui sur la décision du Conseil constitutionnel.

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Projet de loi relatif à l’organisation des JOP d’hiver 2030

avocat droit de la sécurité privée

Le 24 juin prochain sera soumis au Sénat le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises. L’occasion de décrypter quelques dispositions nouvelles en matière de sécurité.

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Vidéosurveillance algorithmique : un amendement pour proroger l’expérimentation

Un amendement du gouvernement a été adopté par l’Assemblée nationale le 11 Février 2025. Un texte qui s’inscrit dans le cadre du renforcement de la sûreté dans les transports.

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Loi ASAP, accélération et simplification de l’action publique

Utiliser la procédure accélérée devant le Parlement pour faire adopter une loi dont l’acronyme est ASAP (pour ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE ) relève du trait d’humour auquel on ne s’attend pas, surtout lorsqu’elle va traiter du secret des affaires et de la défense nationale, et limiter la communication d’informations et documents dans un domaine sensible celui de l’environnement.
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Nomination-DPSIS – Délégué aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité

Par Décret N°2020-1126 du 11 septembre 2020, a été confirmée la création de la fonction de DPSIS, Délégué aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité.
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Divulgation du secret des affaires à l’occasion de procédures judiciaires

Pour bien comprendre, la décision du Conseil d’État que nous allons commenter (Conseil d’État, 9e et 10e chambres réunies, 20 Mars 2020 – n° 429279) il faut rappeler qu’il existe deux ordres de juridictions :
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Emission spéciale : Proposition de Loi vers une sécurité globale

Je reviens vers vous cette semaine avec une émission spéciale, à la faveur d’une récente proposition de loi.

Le 14 janvier 2020, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue ont déposé une proposition de loi pour apporter des modifications importantes en matière de réglementation de la sécurité privée.

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