Je suis ravi de pouvoir intervenir dans ce nouveau volet de la série Au nom de la Loi, proposée par Agora News Sécurité, épisode consacré à la proposition de règlement européen relatif à l’intelligence artificielle que certains appellent déjà le « RGPD de l’IA ».
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J’ai eu le plaisir d’intervenir le mercredi 26 mai lors d’une visioconférence spéciale consacrée aux « Apports de la loi sécurité globale aux technologies de sûreté ».
La conférence du 26 mai 2021, organisée par l’AN2V est à retrouver sur cette page.
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Article paru dans la revue En toute sécurité.
Il y a dans le duo des députés Fauvergue et Thourot quelque chose qui rappelle la Pénélope d’Ulysse (pas celle de Fillon !) : ils font et défont la tapisserie de la sécurité en retirant leur proposition de loi déposée en janvier 2020 pour en redéposer une nouvelle.
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Article paru dans la revue En toute sécurité.
Ce n’est sans doute pas une coïncidence mais plus la résultante d’une action de lobbying. Plusieurs parlementaires ont interrogé, fin 2019, le Ministre des transports sur le devenir de la sûreté ferroviaire dépendant de la sûreté générale de la SNCF (que nous appellerons SUGE).
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Le Gouvernement a fait adopter un amendement (CL387) imposant un agrément aux dirigeants d’établissement secondaire, ce qui n’était pas le cas habituellement.
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Le gouvernement va réformer en catimini le CNAPS… Il vient de faire adopter un amendement en ce sens à la loi sur la Sécurité globale.
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Utiliser la procédure accélérée devant le Parlement pour faire adopter une loi dont l’acronyme est ASAP (pour ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE ) relève du trait d’humour auquel on ne s’attend pas, surtout lorsqu’elle va traiter du secret des affaires et de la défense nationale, et limiter la communication d’informations et documents dans un domaine sensible celui de l’environnement.
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Par Décret N°2020-1126 du 11 septembre 2020, a été confirmée la création de la fonction de DPSIS, Délégué aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité.
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Pour bien comprendre, la décision du Conseil d’État que nous allons commenter (Conseil d’État, 9e et 10e chambres réunies, 20 Mars 2020 – n° 429279) il faut rappeler qu’il existe deux ordres de juridictions :
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Les compagnies d’assurances ne cessent de clamer qu’elles n’assurent pas les pertes d’exploitation issues du coronavirus et avancent des arguments qui peuvent sembler décisifs aux profanes qui ne connaissent pas les arcanes assurantielles.
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