Comme évoqué dans le précédent épisode consacré à la Loi Tabarot sur la sécurité dans les transports, avec Jérôme PAPIN, nous revenons aujourd’hui sur la décision du Conseil constitutionnel.
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Le 24 juin prochain sera soumis au Sénat le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises. L’occasion de décrypter quelques dispositions nouvelles en matière de sécurité.
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Un amendement du gouvernement a été adopté par l’Assemblée nationale le 11 Février 2025. Un texte qui s’inscrit dans le cadre du renforcement de la sûreté dans les transports.
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Le gouvernement va réformer en catimini le CNAPS… Il vient de faire adopter un amendement en ce sens à la loi sur la Sécurité globale.
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Utiliser la procédure accélérée devant le Parlement pour faire adopter une loi dont l’acronyme est ASAP (pour ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE ) relève du trait d’humour auquel on ne s’attend pas, surtout lorsqu’elle va traiter du secret des affaires et de la défense nationale, et limiter la communication d’informations et documents dans un domaine sensible celui de l’environnement.
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Par Décret N°2020-1126 du 11 septembre 2020, a été confirmée la création de la fonction de DPSIS, Délégué aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité.
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Pour bien comprendre, la décision du Conseil d’État que nous allons commenter (Conseil d’État, 9e et 10e chambres réunies, 20 Mars 2020 – n° 429279) il faut rappeler qu’il existe deux ordres de juridictions :
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Assemblée nationale
Question écrite n° 27988
Economie et finances
Assurances.
Question écrite n° 27988, 07/04/2020 – assurances – Jean-Paul Dufrègne – Économie et finances.
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Je reviens vers vous cette semaine avec une émission spéciale, à la faveur d’une récente proposition de loi.
Le 14 janvier 2020, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue ont déposé une proposition de loi pour apporter des modifications importantes en matière de réglementation de la sécurité privée.