Je remercie l’équipe d’ANews Sécurité pour cette nouvelle émission consacrée au droit de la sécurité dans le sport. Plus précisément, il est question aujourd’hui des conditions d’interdiction de stade.
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Le tribunal administratif de Guadeloupe n’est certainement pas de ceux dont les décisions sont scrutées et analysées en détail.
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Le champs d’application du Livre VI du Code de la sécurité intérieure qui définit les personnes morales ou physiques qui relèvent de la sécurité privée tient parfois de la forteresse assiégée – Des professions qui en sont exclues, comme par exemple les installateurs de vidéo, veulent y rentrer et d’autres veulent en sortir.
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Les conditions d’accès à une centrale nucléaire définies par le Code de la défense ne sont pas identiques à celles exigées pour l’accès aux professions de la sécurité privée, mais l’on y retrouve quand même une certaine similitude, d’où l’intérêt d’une décision du 19 avril 2022 de la Cour administrative d’appel de Lyon.
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Les sanctions qui s’appliquent en cas d’installation d’un système de vidéo-protection filmant illégalement la voie publique peuvent être très lourdes, comme le rappelle une décision en référé du tribunal administratif de Montreuil en date du 10 Aout 2022, statuant en référé.
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L’ordonnance réformant le CNAPS tant attendue a été publiée la veille du 1er avril, mais ce n’est sans doute qu’une coïncidence. Cette ordonnance est complétée par un décret
n° 2022-449 du même jour, ces deux textes sont indissociables.
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Les horaires des salariés, dans le domaine de la sécurité privée, sont sources de discussion ou de contentieux.
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Tous les professionnels de la sécurité connaissent l’obligation pour une entreprise entrante sur un marché de reprendre les salariés de l’entreprise sortante qui remplissent certaines conditions.
Il reste cependant presque toujours des salariés non repris qui sont alors licenciés par l’entreprise sortante. Lire la suite
Je suis ravi et honoré de prendre la parole lors de la nouvelle réunion thématique de l’AN2V, Association nationale de la vidéo protection qui se tiendra le 19 octobre 2022 à Paris.
La Cour d’appel de Riom a rendu une décision Riom Chambre sociale 5 Juillet 2022 20/00318.
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