« La saga secret des affaires » va sans doute trouver son épilogue après le dépôt d’une proposition de loi [1] ( N° 675 le 19 Février 2018) qui vise à transposer en droit français la directive 2016/943 du 8 juin 2016.
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Le rapport annuel de la Cour des comptes rendu public le 7 février dernier, dont les remarques nous semblaient bien injustifiées, continue à faire de vagues si l’on en croit les questions posées récemment par des parlementaires au Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du Territoire :
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Véritable moteur dans la moralisation, la professionnalisation et l’évolution du secteur des activités privées de sécurité, le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) a fait l’objet de nominations par Arrêté ministériel du 17 février 2018.
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Nous avions relayé l’information provenant du Monde sur la « censure » du magasine Challenges qui s’est vu interdire par le Tribunal de commerce de Paris la publication d’une information, au motif qu’elle aurait été couverte par le secret des affaires.
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La Cour des comptes vient de rendre un rapport que l’on peut qualifier d’assassin sur les activités de contrôles du CNAPS et la grande presse s’en est fait largement l’écho, reprenant sans les analyser les reproches qui étaient formulés.
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La Cour de Cassation vient de confirmer, le 14 novembre 2017, la condamnation de la société AIR France pour travail dissimulé.
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Le travail illégal est un fléau qui a beaucoup touché le monde de la sécurité privée, même si depuis la mise en place du CNAPS les infractions sont moins fréquentes.
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Le Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité autorise, sous certaines conditions, le port d’arme par certains agents de sécurité privée.
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Dans le prolongement de mes diffusions du week-end sur Twitter…
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Dans un contexte où les actes terroristes ont marqué la France ces deux dernières années, la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique prévoit la possibilité d’armer les agents de protection physique des personnes et crée la catégorie d’agent de sécurité armé.
Je vous propose ici l’essentiel du communiqué de presse.
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