Loi sur le secret des affaires, un texte protecteur des libertés

À l’approche de l’adoption de la loi sur le secret des affaires qui transpose la Directive européenne du 8 juin 2016 – vote prévue à l’Assemblée Nationale le 14 juin et au Sénat une semaine après, les tribunes fleurissent contre le futur texte vu comme liberticide et sont critiqués tant sa procédure d’adoption que son contenu.
Lire la suite

Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

Le 18 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites dans le prolongement de l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale le 28 mars dernier.
Lire la suite

Conférence : RGPD et Secret des affaires

Le RGPD fait désormais la une de l’actualité mais le Règlement général sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, suscitent encore de très nombreuses interrogations de la part des entreprises.

Je vous informerai le 10 avril prochain à Paris lors d’une conférence inédite pour évoquer les modalités pratiques et répondre à vos questions.
Lire la suite

Le Conseil d’État s’interroge

Dans une banale affaire d’attribution de fréquence pour une télévision confessionnelle, (5e et 6e chambres réunies 22 Février 2018  N° 408410), le Conseil d’État a eu l’occasion de s’interroger sur la place du secret des affaires dans les normes juridiques françaises en ces termes :
Lire la suite

Directive européenne sur le secret des affaires, transposition en droit français

« La saga secret des affaires » va sans doute trouver son épilogue après le dépôt d’une proposition de loi [1] ( N° 675 le 19 Février 2018) qui vise à transposer en droit français la directive 2016/943 du 8 juin 2016.
Lire la suite

Censure du magazine Challenges, une décision maladroite

Nous avions relayé l’information provenant du Monde sur la « censure » du magasine Challenges qui s’est vu interdire par le Tribunal de commerce de Paris la publication d’une information, au motif qu’elle aurait été couverte par le secret des affaires.
Lire la suite

La protection du secret des affaires

L’idée de la protection du secret des affaires et de la necessité de se prémunir contre l’espionnage économique (cyber espionnage) fait son chemin parmi nos élus comme le montre la récente question de Monsieur Michel Raison, sénateur le 9 Février 2017 :
Lire la suite