Intelligence économique – Sécurité des entreprises

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Archives du mot-clé confidentialité

Publié le 2 juin 2020 par IE SE
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Obligation de discrétion et de confidentialité

Cour d’appel, Bordeaux, 5e chambre, section A, 26 Février 2020 – n° 17/02270.

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Publié dans Le Secret des Affaires |. Mots-clés : confidentialité, mails personnels, obligation de discretion, secret bancaire | Laisser une réponse
Publié le 22 mai 2017 par IE SE
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Un arrêt bien atypique de la Cour d’appel

La Cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt (28 Avril 2017  N° 13/20737) sur le secret des affaires, atypique en bien des points, ne serait-ce que sur le montant de l’article 700 du Code de procédure civil : 100 000 euros.
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Publié dans Le Secret des Affaires |. Mots-clés : confidentialité, espionnage économique, motif légitime, télécommunications | Laisser une réponse

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