Nominations

Véritable moteur dans la moralisation, la professionnalisation et l’évolution du secteur des activités privées de sécurité, le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) a fait l’objet de nominations par Arrêté ministériel du 17 février 2018.


Passerelles URSSAF / CNAPS

Le travail illégal est un fléau qui a beaucoup touché le monde de la sécurité privée, même si depuis la mise en place du CNAPS les infractions sont moins fréquentes.


Colloque : La sécurité privée au service de la cité

J’ai été ravi d’intervenir au Colloque organisé par l’USP Technologies, son cabinet et l’IESAS (Institut européen des sciences avancées de la sécurité), le 6 décembre dernier sur le thème de La Sécurité privée au service de la cité.


Obligation de résultats et devoir de conseil

Dans une décision du 30 Mai 2017 (N° 15/03299), opposant une entreprise qui s’était fait voler à son installateur d’alarme, la Cour d’appel d’Amiens a rappelé que les installateurs avaient une obligation de résultats quant aux bons fonctionnements des systèmes[…]
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Une décision de justice injustifiée

La Cour d’Appel d’Aix en Provence a rendu une décision le 29 juin 2017 à l’encontre de la société SAMSIC, décision sévère et que l’on peut estimer injustifiée. (N°2017/307). Les faits sont assez simples et classiques.


Contrôle du CNAPS

Dans plusieurs affaires concernant des sociétés de sécurité de petite taille ou de taille moyenne, les agents du CNAPS (Conseil National des Activités de Sécurité Privée) pour les prendre en défaut, ont consulté leur profil Facebook pour examiner leurs activités et enclencher[…]
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