Co-emploi

Dans cette nouvelle émission d’Au nom de la loi, je souhaite aborder une notion peu connue : le co-emploi. En l’occurrence, un agent de sécurité peut-il avoir deux employeurs ?


Condamnation du CNAPS

Article paru dans la revue En toute sécurité. Se voir refuser sa carte professionnelle pour un agent est terrible surtout lorsque la décision est finalement annulée par les tribunaux.


Des mesures portant atteinte aux libertés

Article paru dans la revue En toute sécurité. À l’occasion de la pandémie, le gouvernement n’a pas hésité à prendre, avec l’aval du Parlement et une passivité surprenante de la part des Gaulois réfractaires, des mesures qui ont porté atteinte[…]
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Le principe d’exclusivité

Ravi de vous retrouver pour cette Web série consacrée au droit de la Sécurité privée. Aujourd’hui, je voudrais aborder le principe d’exclusivité, issu du Code de la sécurité intérieure.


Les A3P agents de protection des personnes physiques

Décriés après l’agression de Kim Kardashian dont la compagnie d’assurances a assigné en justice son ex-garde du corps pour avoir failli à ses responsabilités de protection de la star de la téléréalité et à nouveau adulés pour la protectiondes journalistes face[…]
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Prise d’acte

Est-ce lié à la canicule ? Ou à un amour du surréalisme ? Ou à l’euphorie du premier jour d’été ? Ou aux subtilités du raisonnement juridique : la Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu le 21 juin 2019 une décision en matière sociale[…]
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La vidéo comme outil de harcèlement moral ?

La vidéo comme outil de harcèlement moral ? La problématique pourrait laisser perplexe, c’est pourtant la question à laquelle a dû répondre le 10 Janvier 2019, la Cour d’appel de Grenoble.


Les caméras piétons

Tout d’abord limitée aux seuls policiers et gendarmes, la possibilité d’utiliser les caméras mobiles, plus communément appelées « caméras piétons », a été progressivement étendue.