Est-il possible de répondre à un appel d’offre sans être agréé par le CNAPS ?
Le tribunal administratif de Guadeloupe n’est certainement pas de ceux dont les décisions sont scrutées et analysées en détail.
Sécurité des Entreprises
Professions relevant du livre VI du Code de la sécurité intérieure
Le champs d’application du Livre VI du Code de la sécurité intérieure qui définit les personnes morales ou physiques qui relèvent de la sécurité privée tient parfois de la forteresse assiégée – Des professions qui en sont exclues, comme par[…]
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Conditions d’accès à une centrale nucléaire
Les conditions d’accès à une centrale nucléaire définies par le Code de la défense ne sont pas identiques à celles exigées pour l’accès aux professions de la sécurité privée, mais l’on y retrouve quand même une certaine similitude, d’où l’intérêt[…]
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Quelles sanctions s’appliquent en cas d’installation d’un système de vidéo-protection litigieux
Les sanctions qui s’appliquent en cas d’installation d’un système de vidéo-protection filmant illégalement la voie publique peuvent être très lourdes, comme le rappelle une décision en référé du tribunal administratif de Montreuil en date du 10 Aout 2022, statuant en[…]
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La réforme du CNAPS
L’ordonnance réformant le CNAPS tant attendue a été publiée la veille du 1er avril, mais ce n’est sans doute qu’une coïncidence. Cette ordonnance est complétée par un décret n° 2022-449 du même jour, ces deux textes sont indissociables.
Les horaires des salariés, dans le domaine de la sécurité privée
Les horaires des salariés, dans le domaine de la sécurité privée, sont sources de discussion ou de contentieux.
Obligation pour une entreprise entrante sur un marché de reprendre les salariés
Tous les professionnels de la sécurité connaissent l’obligation pour une entreprise entrante sur un marché de reprendre les salariés de l’entreprise sortante qui remplissent certaines conditions. Il reste cependant presque toujours des salariés non repris qui sont alors licenciés par[…]
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Co-emploi
Dans cette nouvelle émission d’Au nom de la loi, je souhaite aborder une notion peu connue : le co-emploi. En l’occurrence, un agent de sécurité peut-il avoir deux employeurs ?
Condamnation du CNAPS
Article paru dans la revue En toute sécurité. Se voir refuser sa carte professionnelle pour un agent est terrible surtout lorsque la décision est finalement annulée par les tribunaux.
Des mesures portant atteinte aux libertés
Article paru dans la revue En toute sécurité. À l’occasion de la pandémie, le gouvernement n’a pas hésité à prendre, avec l’aval du Parlement et une passivité surprenante de la part des Gaulois réfractaires, des mesures qui ont porté atteinte[…]
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