Obligation de résultats et devoir de conseil

Dans une décision du 30 Mai 2017 (N° 15/03299), opposant une entreprise qui s’était fait voler à son installateur d’alarme, la Cour d’appel d’Amiens a rappelé que les installateurs avaient une obligation de résultats quant aux bons fonctionnements des systèmes[…]
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Une décision de justice injustifiée

La Cour d’Appel d’Aix en Provence a rendu une décision le 29 juin 2017 à l’encontre de la société SAMSIC, décision sévère et que l’on peut estimer injustifiée. (N°2017/307). Les faits sont assez simples et classiques.


Contrôle du CNAPS

Dans plusieurs affaires concernant des sociétés de sécurité de petite taille ou de taille moyenne, les agents du CNAPS (Conseil National des Activités de Sécurité Privée) pour les prendre en défaut, ont consulté leur profil Facebook pour examiner leurs activités et enclencher[…]
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DESU-Management sécurité économique et cyber-sécurité

Une fois encore, je suis ravi d’utiliser notre blog, dédié à l’intelligence économique et à la sécurité des entreprises, pour promouvoir et recommander un nouveau programme d’enseignement qui intéressera un grand nombre de nos lecteurs.


La sécurité des agents de la SNCF

14ème Législature Assemblée nationale Question écrite n° 77748 Ministère délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche Transports ferroviaires – RFF et SNCF – Agents. sécurité. perspectives. Question écrite n° 77748, 07/04/2015 – transports ferroviaires – RFF et[…]
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Vente à prix cassé

Le Tribunal administratif, dans une décision prononcée le 12 mai 2016 (N° 1401575), vient de trompéter qu’il n’est pas possible de vendre des prestations de sécurité en deçà du prix de revient.


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