Est-il possible de répondre à un appel d’offre sans être agréé par le CNAPS ?
Le tribunal administratif de Guadeloupe n’est certainement pas de ceux dont les décisions sont scrutées et analysées en détail.
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Archives pour la catégorie Sécurité des entreprises
Professions relevant du livre VI du Code de la sécurité intérieure
Le champs d’application du Livre VI du Code de la sécurité intérieure qui définit les personnes morales ou physiques qui relèvent de la sécurité privée tient parfois de la forteresse assiégée – Des professions qui en sont exclues, comme par exemple les installateurs de vidéo, veulent y rentrer et d’autres veulent en sortir.
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La réforme du CNAPS
L’ordonnance réformant le CNAPS tant attendue a été publiée la veille du 1er avril, mais ce n’est sans doute qu’une coïncidence. Cette ordonnance est complétée par un décret
n° 2022-449 du même jour, ces deux textes sont indissociables.
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Les horaires des salariés, dans le domaine de la sécurité privée
Les horaires des salariés, dans le domaine de la sécurité privée, sont sources de discussion ou de contentieux.
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Obligation pour une entreprise entrante sur un marché de reprendre les salariés
Tous les professionnels de la sécurité connaissent l’obligation pour une entreprise entrante sur un marché de reprendre les salariés de l’entreprise sortante qui remplissent certaines conditions.
Il reste cependant presque toujours des salariés non repris qui sont alors licenciés par l’entreprise sortante. Lire la suite
Co-emploi
Dans cette nouvelle émission d’Au nom de la loi, je souhaite aborder une notion peu connue : le co-emploi. En l’occurrence, un agent de sécurité peut-il avoir deux employeurs ?
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Cartes professionnelles : nouveau report
Nouveau report des cartes professionnelles par décret du 19 juin 2020.
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Covid19 : les assurances couvriront elles les pertes d’exploitation ?
Les compagnies d’assurances ne cessent de clamer qu’elles n’assurent pas les pertes d’exploitation issues du coronavirus et avancent des arguments qui peuvent sembler décisifs aux profanes qui ne connaissent pas les arcanes assurantielles.
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Le principe d’exclusivité
Ravi de vous retrouver pour cette Web série consacrée au droit de la Sécurité privée.
Aujourd’hui, je voudrais aborder le principe d’exclusivité, issu du Code de la sécurité intérieure.
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Les A3P agents de protection des personnes physiques
Décriés après l’agression de Kim Kardashian dont la compagnie d’assurances a assigné en justice son ex-garde du corps pour avoir failli à ses responsabilités de protection de la star de la téléréalité et à nouveau adulés pour la protectiondes journalistes face à des gilets jaunes turbulents, les agents de protection des personnes physiques ( A3P), autrement dit les gardes du corps, bénéficient d’un statut qui leur est propre dans le Code de la sécurité intérieure, tout en restant proche de celui des agents de surveillance classiques.
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