Que faire en cas de décision défavorable
Les activités de sécurité sont soumises à l’attribution d’un agrément délivré par le CNAPS, Conseil national des activités de sécurité privée.
Lire la suite
Répondre
Archives pour la catégorie Sécurité des entreprises
Les activités privées de sécurité
Dans son insertion au rapport public annuel de 2018, la Cour des comptes constatait que les activités privées de sécurité représentaient un enjeu de sécurité publique, en ce qu’elles sont associées, de manière croissante, au dispositif général de sécurité publique, tant dans le cadre de l’externalisation de certaines missions (gardes statiques de bâtiments administratifs) que pour sécuriser des événements publics d’ampleur.
Lire la suite
Reprise de salariés dans le cas d’un transfert de marché
La Cour d’appel de Toulouse a rendu une décision assez atypique le 27 Avril 2018 N° 2018/299, 17/03749 sur la reprise de salariés par l’entreprise entrante après un transfert de marché. Il est encore trop tôt pour savoir si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi tant elle apparaît surprenante et mal fondée.
Lire la suite
Note blanche et APS
La Cour administrative d’appel de Nancy a rendu le 28 décembre 2017 une décision sur un refus de restitution de carte professionnelle qui est atypique et à ce titre intéressante.
Assurance et vidéo-surveillance
Il n’est pas rare que les assureurs poussent à l’installation de système de vidéo-protection en échange parfois d’une réduction de prime.
Lire la suite
L’affaire Benalla, des explications sont souhaitables
Alexandre Benalla, c’est le garde du corps du Président Macron, placé en garde à vue ce matin (d’après LCI), pour avoir tabassé sauvagement un manifestant, pour usurpation de fonctions, pour port illégal d’insignes réservées à l’autorité publique, pour complicité de détournement d’images issues d’un système de vidéo protection.
Le fait religieux en entreprise
Souvent décrits comme minoritaires par les médias, les comportements religieux perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise.
Lire la suite
Nominations
Véritable moteur dans la moralisation, la professionnalisation et l’évolution du secteur des activités privées de sécurité, le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) a fait l’objet de nominations par Arrêté ministériel du 17 février 2018.
Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur le CNAPS et la sécurité privée : un rapport bien injuste ?
La Cour des comptes vient de rendre un rapport que l’on peut qualifier d’assassin sur les activités de contrôles du CNAPS et la grande presse s’en est fait largement l’écho, reprenant sans les analyser les reproches qui étaient formulés.
Lire la suite
CONDAMNATION d’AIR France pour travail dissimulé
La Cour de Cassation vient de confirmer, le 14 novembre 2017, la condamnation de la société AIR France pour travail dissimulé.
Lire la suite