Le principe d’exclusivité
Ravi de vous retrouver pour cette Web série consacrée au droit de la Sécurité privée.
Aujourd’hui, je voudrais aborder le principe d’exclusivité, issu du Code de la sécurité intérieure.
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Archives pour la catégorie Sécurité des entreprises
Les A3P agents de protection des personnes physiques
Décriés après l’agression de Kim Kardashian dont la compagnie d’assurances a assigné en justice son ex-garde du corps pour avoir failli à ses responsabilités de protection de la star de la téléréalité et à nouveau adulés pour la protectiondes journalistes face à des gilets jaunes turbulents, les agents de protection des personnes physiques ( A3P), autrement dit les gardes du corps, bénéficient d’un statut qui leur est propre dans le Code de la sécurité intérieure, tout en restant proche de celui des agents de surveillance classiques.
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Prise d’acte
Est-ce lié à la canicule ? Ou à un amour du surréalisme ? Ou à l’euphorie du premier jour d’été ? Ou aux subtilités du raisonnement juridique : la Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu le 21 juin 2019 une décision en matière sociale qui est déconcertante au premier abord, mais justifiée après un examen approfondi.
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La vidéo comme outil de harcèlement moral ?
La vidéo comme outil de harcèlement moral ?
La problématique pourrait laisser perplexe, c’est pourtant la question à laquelle a dû répondre le 10 Janvier 2019, la Cour d’appel de Grenoble.
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Les caméras piétons
Tout d’abord limitée aux seuls policiers et gendarmes, la possibilité d’utiliser les caméras mobiles, plus communément appelées « caméras piétons », a été progressivement étendue.
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Indemnisation en cas de suspension prononcée à tort
Il n’est pas rare qu’une commission locale d’agrément et de contrôle (CLAC) interdise pour plusieurs mois l’activité d’une société de sécurité sous divers prétextes et que la CNAC (commission nationale d’agrément et de contrôle qui relève du CNAPS) annule la sanction ou la transforme en une mesure financière et lorsque ce n’est pas la CNAC, c’est le tribunal administratif, voire la Cour administrative d’appel qui annule la suspension.
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Les conséquences de la perte d’un contrat
Comme chaque mois, cette nouvelle interview me permet d’éclairer un point du droit de la sécurité privée des entreprises. Ce mois-ci, je vous propose d’aborder les conséquences de la perte d’un marché en matière de sécurité privée.
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Que faire en cas de décision défavorable
Les activités de sécurité sont soumises à l’attribution d’un agrément délivré par le CNAPS, Conseil national des activités de sécurité privée.
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Les activités privées de sécurité
Dans son insertion au rapport public annuel de 2018, la Cour des comptes constatait que les activités privées de sécurité représentaient un enjeu de sécurité publique, en ce qu’elles sont associées, de manière croissante, au dispositif général de sécurité publique, tant dans le cadre de l’externalisation de certaines missions (gardes statiques de bâtiments administratifs) que pour sécuriser des événements publics d’ampleur.
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Reprise de salariés dans le cas d’un transfert de marché
La Cour d’appel de Toulouse a rendu une décision assez atypique le 27 Avril 2018 N° 2018/299, 17/03749 sur la reprise de salariés par l’entreprise entrante après un transfert de marché. Il est encore trop tôt pour savoir si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi tant elle apparaît surprenante et mal fondée.
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