Responsabilité du donneur d’ordre et du directeur de sécurité

En ce début d’année, notre podcast Le Droit, une opportunité pour la sécurité privée fait sa rentrée avec une thématique rarement évoquée : la responsabilité du donneur d’ordre. En d’autres termes, les relations entre les donneurs d’ordre et les prestataires de sécurité.

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Loi sécurité globale : changements pour les agents de sécurité intervenant pour les bailleurs d’immeubles

C’est dans le dernier numéro d’ANews Sécurité n°490 – 10/10 Le JT d’actualité de la sécurité que j’ai détaillé les apports du récent décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 et des changements pour les agents de sécurité intervenant pour les bailleurs d’immeubles, pour la SNCF et pour la RATP.
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La place des agents de protection des personnes physiques

Chargés de surveiller des personnalités politiques étrangères et bien d’autres personnalités publiques, les agents de sécurité font souvent la une de l’actualité. Mais quel est le statut juridique des agents de protection des personnes physiques ?
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Décret du 29 décembre 2017 : le port d’armes de certains agents de sécurité privée

Le Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité autorise, sous certaines conditions, le port d’arme par certains agents de sécurité privée.
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Tenue de nettoyage exigée

La Cour d’appel de Versailles (arrêt du 16 septembre 2015 N° 14/00416) vient de donner raison à une entreprise de sécurité sur le problème de nettoyage des tenues portées par les agents de sécurité privée.

L’affaire soumise à la Cour comprenait d’autres points qui ne présentent pas grand intérêt.
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Un texte important pour la sécurité privée : le décret du 26 Avril 2016.

Le décret (no 2016-515) du 26 avril 2016 apparaît au premier abord comme un texte fourre-tout qui est destiné à toiletter le Code de la sécurité intérieure et à supprimer ou modifier certaines dispositions inutiles ou partiellement obsolètes. Mais une lecture plus attentive montre qu’il comporte de nombreux éléments sur la formation, problématique qui est certainement la plus prégnante.
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