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Archives du mot-clé concurrence déloyale

Publié le 28 juin 2022 par IE SE
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Les prix bas dans la sécurité privée

J’ai le plaisir d’intervenir une nouvelle fois dans cette Web série du magazine ANews Sécurité pour évoquer la délicate question des prix bas dans la sécurité privée.

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Publié dans Actualités Série TV Web |. Mots-clés : concurrence déloyale, prix sécurité privée, sous-traitance | Laisser une réponse
Publié le 27 mai 2020 par IE SE
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Perquisition privée

Il est parfois difficile de prouver la concurrence déloyale, le vol d’informations et les atteintes au secret des affaires.
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Publié dans Le Secret des Affaires |. Mots-clés : concurrence déloyale, Perquisition privée, vol d'informations | Laisser une réponse
Publié le 22 mai 2020 par IE SE
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Décision intéressante en matière de secret des affaires

La Cour d’Amiens a rendu le 17 Mars 2020 – (n° 17/01205) une décision intéressante concernant le secret des affaires.
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Publié dans Le Secret des Affaires |. Mots-clés : annulation de saisie, concurrence déloyale, recueil d'informations | Laisser une réponse
Publié le 20 mai 2020 par IE SE
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Saisie de preuves chez un potentiel adversaire

Cour d’appel, Lyon, 8e chambre, 25 Février 2020 – n° 19/05552.

L’article 145 du Code de procédure civile, sur décision du juge, autorise un requérant à faire saisir des éléments de preuve chez un potentiel adversaire.
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Publié dans Le Secret des Affaires |. Mots-clés : concurrence déloyale, Perquisition privée, saisie de preuves | Laisser une réponse
Publié le 28 février 2017 par IE SE
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Vente à prix cassé

Le Tribunal administratif, dans une décision prononcée le 12 mai 2016 (N° 1401575), vient de trompéter qu’il n’est pas possible de vendre des prestations de sécurité en deçà du prix de revient.
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Publié dans Revue En Toute Sécurité |. Mots-clés : Code de déontologie, concurrence déloyale, pénalité financière, sous-traitance | Laisser une réponse

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