Je suis particulièrement ravi de pouvoir intervenir une nouvelle fois dans la web série Au Nom de la Loi. En effet, la décision de justice que je vais vous commenter est très intéressante sur le plan du droit.
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Dans cette nouvelle émission d’Au nom de la loi, je souhaite aborder une notion peu connue : le co-emploi. En l’occurrence, un agent de sécurité peut-il avoir deux employeurs ?
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La Cour d’appel de Paris a rendu le 14 décembre 2016, un arrêt qui devrait alerter les sociétés de sécurité sur leurs obligations.
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L’organisation du temps de travail des salariés dans les entreprises de sécurité n’est pas une mince affaire et certains employeurs sous la contrainte de leurs clients sont parfois obligés d’outrepasser les dispositions de la convention collective.
C’est une affaire de ce type qu’ a eu à trancher la Cour d’Appel de Lyon dans sa décision du 11 mai 2015 ( Affaire SFB/LYON SECURITE PRIVEE).
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SOUS-TRAITANCE DANS LA SECURITE HUMAINE
Thibault du MANOIR de JUAYE
Avocat à la Cour
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Remarques juridiques…
Il y a peu plusieurs sociétés claironnaient qu’elles allaient uberiser le monde de la sécurité, ce dont En toute sécurité vous avait informé pour l’une d’elles dans son numéro 606.
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Un chef d’entreprise m’interrogeait récemment pour savoir s’il pouvait licencier son salarié en raison de son incarcération. Cette dernière, compte tenu du secteur d’activité de mon client, était sans doute liée aux récents événements.
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