Je suis particulièrement ravi de pouvoir intervenir une nouvelle fois dans la web série Au Nom de la Loi. En effet, la décision de justice que je vais vous commenter est très intéressante sur le plan du droit.

Il s’agit d’une décision récente de la Cour d’appel de Paris en date du 30 novembre 2021, qui traite du cas d’un salarié protégé dont le contrat de travail a été repris par l’entreprise sortante.

L’entreprise sortante obtient une autorisation de transfert par l’Inspection du travail. Mais pour ce salarié protégé, tout ne se passe pas comme prévu avec l’entreprise entrante reprenant ce marché de sécurité aéroportuaire. Il se retrouve licencié et décide de saisir la justice.

Quel sera sont sort ? Quelle sera la décision de la Cour d’appel de Paris ? Comme toujours dans notre Web série, les réponses dans la vidéo à retrouver sur le site d’ANews Sécurité, le média d’information sur la sécurité sûreté privée.

Publié le 9 mars 2022 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

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