La réforme du CNAPS est-elle efficace ?

À l’occasion de la publication des ordonnances sur la régulation de la sécurité privée le 31 mars dernier, j’ai eu le plaisir d’intervenir une nouvelle fois dans l’émission que vous connaissez bien désormais, Au Nom de la Loi proposée par l’A News Sécurité.

Vous vous en souvenez sans doute, le projet d’ordonnance devant aboutir à une réforme du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) avait suscité un vif mécontentement de la part des professionnels du secteur de la sécurité privée.

En effet, le projet prévoyait l’exclusion des professionnels de la filière de toutes les instances du CNAPS. Mais après concertation et négociations, ces professionnels ont fini par avoir gain de cause.

Finalement, cette réforme du CNAPS si attendue, en quoi consiste-t-elle ? Est-elle réellement efficace ? Quelles incidences sur le Collège, la Commission nationale d’agrément et de contrôle (CNAC) ou les Commissions locales d’agrément et de contrôle (CLAC) ?

Comme toujours, les réponses et analyse en vidéo sont à retrouver sur le site d’ANews Sécurité et sur ce lien.

 

Publié le 20 avril 2022 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

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