Dans cette nouvelle vidéo, j’aborde une problématique relative aux décisions de la CNAC, Commission nationale d’agrément de contrôle du CNAPS et des CLAC, Commissions locales d’agrément et de contrôle du CNAPS).

En effet, les noms des membres siégeant dans les décisions n’apparaissent jamais. Interrogé, le CNAPS répond qu’aucun texte oblige à mentionner les noms… Qu’en est-il réellement ? Quelle juridiction s’impose à la France en la matière ?

J’aborde ces questions ainsi que le temps de traitement des dossiers dans ce nouvel épisode de la Web série consacrée à la sécurité privée.

Comme toujours, les réponses sont à retrouver en vidéo sur le site d’ANews Sécurité, le média d’information de la sécurité et de la sûreté.

Publié le 6 mai 2022 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Pour me contacter :
Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).