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Archives du mot-clé Commission disciplinaire

Publié le 6 mai 2022 par IE SE
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L’étrange célérité de la commission nationale d’agrément de contrôle du CNAPS

Dans cette nouvelle vidéo, j’aborde une problématique relative aux décisions de la CNAC, Commission nationale d’agrément de contrôle du CNAPS et des CLAC, Commissions locales d’agrément et de contrôle du CNAPS).
Lire la suite →

Publié dans Actualités Série TV Web |. Mots-clés : Commission disciplinaire, Délai de traitement | Laisser une réponse

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