Intelligence économique – Sécurité des entreprises

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Archives du mot-clé sous-traitance

Publié le 28 février 2017 par IE SE
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Vente à prix cassé

Le Tribunal administratif, dans une décision prononcée le 12 mai 2016 (N° 1401575), vient de trompéter qu’il n’est pas possible de vendre des prestations de sécurité en deçà du prix de revient.
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Publié dans Revue En Toute Sécurité | Mots-clés : Code de déontologie, concurrence déloyale, pénalité financière, sous-traitance | Laisser une réponse
Publié le 14 novembre 2016 par IE SE
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Contrat de sous-traitance de sécurité privée

Indemnisation du préavis d’un contrat de sous-traitance de sécurité privée.
On connaît la propension de certaines entreprises de sécurité à sous-traiter une partie des marchés qui leurs sont attribués.
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Publié dans Revue En Toute Sécurité, Sécurité des entreprises | Mots-clés : préavis, rupture de contrat, sous-traitance | Laisser une réponse
Publié le 4 juillet 2016 par IE SE
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Sous-traitance dans la sécurité humaine

SOUS-TRAITANCE DANS LA SECURITE HUMAINE

Thibault du MANOIR de JUAYE
Avocat à la Cour
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Publié dans Revue En Toute Sécurité | Mots-clés : co-employeurs, contrat de travail, sous-traitance | Laisser une réponse

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