Vente à prix cassé
Le Tribunal administratif, dans une décision prononcée le 12 mai 2016 (N° 1401575), vient de trompéter qu’il n’est pas possible de vendre des prestations de sécurité en deçà du prix de revient.
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Archives du mot-clé sous-traitance
Contrat de sous-traitance de sécurité privée
Indemnisation du préavis d’un contrat de sous-traitance de sécurité privée.
On connaît la propension de certaines entreprises de sécurité à sous-traiter une partie des marchés qui leurs sont attribués.
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Sous-traitance dans la sécurité humaine
SOUS-TRAITANCE DANS LA SECURITE HUMAINE
Thibault du MANOIR de JUAYE
Avocat à la Cour
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