Les prix bas dans la sécurité privée
J’ai le plaisir d’intervenir une nouvelle fois dans cette Web série du magazine ANews Sécurité pour évoquer la délicate question des prix bas dans la sécurité privée.
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Archives du mot-clé sous-traitance
Loi sur la sécurité globale et dispositions sur la sécurité privée
La loi sur la Sécurité globale a fait l’objet de nombreux débats autour de la liberté d’expression. Pourtant, très peu d’informations ont circulé sur la nouvelle règlementation sur la sécurité privée.
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Proposition de Loi Thourot 3
Article paru dans la revue En toute sécurité.
Il y a dans le duo des députés Fauvergue et Thourot quelque chose qui rappelle la Pénélope d’Ulysse (pas celle de Fillon !) : ils font et défont la tapisserie de la sécurité en retirant leur proposition de loi déposée en janvier 2020 pour en redéposer une nouvelle.
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Emission spéciale : Proposition de Loi vers une sécurité globale
Je reviens vers vous cette semaine avec une émission spéciale, à la faveur d’une récente proposition de loi.
Le 14 janvier 2020, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue ont déposé une proposition de loi pour apporter des modifications importantes en matière de réglementation de la sécurité privée.
Le régime de la sous-traitance
Le secteur de la sécurité privée est marqué par des faiblesses économiques et sociales, pour ne pas dire des dérives. Dans cette chaine de production, la sous-traitance en cascade est une préoccupation pour tous les acteurs.
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Vente à prix cassé
Le Tribunal administratif, dans une décision prononcée le 12 mai 2016 (N° 1401575), vient de trompéter qu’il n’est pas possible de vendre des prestations de sécurité en deçà du prix de revient.
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Contrat de sous-traitance de sécurité privée
Indemnisation du préavis d’un contrat de sous-traitance de sécurité privée.
On connaît la propension de certaines entreprises de sécurité à sous-traiter une partie des marchés qui leurs sont attribués.
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Sous-traitance dans la sécurité humaine
SOUS-TRAITANCE DANS LA SECURITE HUMAINE
Thibault du MANOIR de JUAYE
Avocat à la Cour
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