Dans ce nouvel épisode d’Au Nom de la Loi, il sera question de la grande distribution. Une décision qui intéressera tous les prestataires de sécurité privée travaillant sur ce marché.
Lire la suite
La Cour d’appel de Toulouse a rendu une décision assez atypique le 27 Avril 2018 N° 2018/299, 17/03749 sur la reprise de salariés par l’entreprise entrante après un transfert de marché. Il est encore trop tôt pour savoir si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi tant elle apparaît surprenante et mal fondée.
Lire la suite
Indemnisation du préavis d’un contrat de sous-traitance de sécurité privée.
On connaît la propension de certaines entreprises de sécurité à sous-traiter une partie des marchés qui leurs sont attribués.
Lire la suite