Réunion AN2V : Quelles évolutions juridiques pour nos dispositifs de sûreté ?

Un an après la Réunion thématique 2022 avec la CNIL, consacrée aux caméras augmentées, l’AN2V a organisé le 18 octobre 2023 une nouvelle rencontre d’experts, dédiée aux évolutions du cadre juridique dans le secteur de la sûreté en 2023.

Lors de ce nouveau débat, ont été évoqués les thématiques suivantes :

  • Loi d’exception pour les JOP (premier texte de l’Assemblée Nationale le 22/12/2022 jusqu’au décret du 28/08/2023) ▶️ Qui du décret sur l’article 9 de la loi JOP ?
  • Apple d’offres du 6/08/2023 du Ministère de l’Intérieur « solutions algorithmiques de vidéo-protection » (Dossiers rendus le 11/09/2023) ▶️ Quelle suite ?
  • Quelle est la position de la CNIL à ce sujet ? Quelles évolutions à court-terme et à moyen-terme ?
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La surveillance des salariés par la vidéo

Le droit de la sécurité privée est complexe et pourtant ces questions touchent notre quotidien, plus souvent qu’on ne le croit.

Je suis donc ravi de pouvoir partager chaque mois, grâce à AgoraMagSécurité, ces informations juridiques et « cas concrets », l’occasion de cette nouvelle rubrique « Actualités Série TV Web » lancée en décembre 2018.
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Dans quelles conditions utiliser un enregistrement vidéo ?

En cette période troublée et fortement sécuritaire (le marché de la sécurité privée est en plein essor), il est tentant d’installer une caméra de vidéosurveillance (ou vidéo-protection) dans son entreprise.

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Obligation de résultats et devoir de conseil

Dans une décision du 30 Mai 2017 (N° 15/03299), opposant une entreprise qui s’était fait voler à son installateur d’alarme, la Cour d’appel d’Amiens a rappelé que les installateurs avaient une obligation de résultats quant aux bons fonctionnements des systèmes installés chez leurs clients et qu’ils ont également un devoir de conseil.
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