Le droit de la sécurité privée est complexe et pourtant ces questions touchent notre quotidien, plus souvent qu’on ne le croit.
Je suis donc ravi de pouvoir partager chaque mois, grâce à AgoraMagSécurité, ces informations juridiques et « cas concrets », l’occasion de cette nouvelle rubrique « Actualités Série TV Web » lancée en décembre 2018.
Lire la suite
En cette période troublée et fortement sécuritaire (le marché de la sécurité privée est en plein essor), il est tentant d’installer une caméra de vidéosurveillance (ou vidéo-protection) dans son entreprise.
Dans une décision du 30 Mai 2017 (N° 15/03299), opposant une entreprise qui s’était fait voler à son installateur d’alarme, la Cour d’appel d’Amiens a rappelé que les installateurs avaient une obligation de résultats quant aux bons fonctionnements des systèmes installés chez leurs clients et qu’ils ont également un devoir de conseil.
Lire la suite
Les arrêts qui statuent sur le bien fondé d’un licenciement appuyé sur des éléments provenant d’un système de video-surveillance se suivent et se ressemblent.
Deux affaires viennent nous le rappeler :
Lire la suite
Lors des travaux, certains très anciens, sur la protection du secret des affaires, les juristes s’étaient demandés s’il était possible de reconnaître aux entreprises le bénéfice d’un droit à la vie privée semblable à celui dont profitent les personnes physiques.
Lire la suite
Un salarié d’une grande surface s’était appropriée le téléphone portable oublié par une cliente. Sa turpitude avait été découverte grâce au système de vidéo-protection de l’entreprise.
Lire la suite