Dans quelles conditions utiliser un enregistrement vidéo ?

En cette période troublée et fortement sécuritaire (le marché de la sécurité privée est en plein essor), il est tentant d’installer une caméra de vidéosurveillance (ou vidéo-protection) dans son entreprise.

La vidéosurveillance est soumise à une réglementation très stricte liée à la protection de la vie privée. En premier lieu, il convient donc de vérifier si l’on est habilité à installer un dispositif de vidéo-protection (lieu privé/public ouvert ou non au public, entreprise ouverte au public…), ces règles sont connues.

Dans ce second épisode de la série, j’attire votre attention sur les conditions et la validité des enregistrements et sur l’usage que l’on peut en faire devant les tribunaux, ainsi que les risques. Peut-on être licencié sur la base d’un enregistrement sur vidéo-protection par exemple ?

Voici un résumé sur le second épisode de la série AU NOM DE LA LOI .

Bonne lecture et si besoin, n’hésitez pas à laisser vos commentaires.

 

Publié le 29 janvier 2019 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

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