Un an après la Réunion thématique 2022 avec la CNIL, consacrée aux caméras augmentées, l’AN2V a organisé le 18 octobre 2023 une nouvelle rencontre d’experts, dédiée aux évolutions du cadre juridique dans le secteur de la sûreté en 2023.

Lors de ce nouveau débat, ont été évoqués les thématiques suivantes :

• Loi d’exception pour les JOP (premier texte de l’Assemblée Nationale le 22/12/2022 jusqu’au décret du 28/08/2023) ▶️ Qui du décret sur l’article 9 de la loi JOP ?
• Apple d’offres du 6/08/2023 du Ministère de l’Intérieur « solutions algorithmiques de vidéo-protection » (Dossiers rendus le 11/09/2023) ▶️ Quelle suite ?
• Quelle est la position de la CNIL à ce sujet ? Quelles évolutions à court-terme et à moyen-terme ?
  

Pour ma part, j’ai abordé l’entrée en vigueur du Règlement européen sur l’intelligence artificielle : IA Act (fin 2023 – 2024) mis en application sous 2 à 3 ans ▶️ Où en sommes-nous ?

Si le sujet vous intéresse, si vous souhaitez prolonger le dialogue 👉
Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Publié le 20 octobre 2023.

Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).