Une nouvelle fois, je suis ravi de prendre la parole dans le cadre de la web série Au Nom de la Loi lancée par News Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité. En effet, ce nouvel épisode est consacré à une décision très importante rendue par la Cour d’Appel de Paris.
Quelles sont les précautions à prendre lors de la reprise d’un marché de sécurité pour une entreprise entrante et une entreprise sortante ? Quels cas de figure doivent-elles anticiper pour ne pas risquer d’être condamnées solidairement ?
La décision de la Cour d’Appel de Paris rendue le 12 septembre 2023 nous éclaire : une entreprise ne doit pas demander au salarié de l’entreprise sortante de démissionner pour l’embaucher sans reprise d’ancienneté…
Le décryptage de cette décision de justice est à retrouver sur ce lien . L’occasion de remercier chaleureusement toute l’équipe qui a contribué à la réalisation de ce nouvel épisode.
Auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 15 novembre 2023 par Thibault du Manoir de Juaye.
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