Transfert des salariés en cas de perte de marché, une précision importante est apportée par la Cour d’Appel
Une nouvelle fois, je suis ravi de prendre la parole dans le cadre de la web série Au Nom de la Loi lancée par News Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité. En effet, ce nouvel épisode est consacré à une décision très importante rendue par la Cour d’Appel de Paris.
Quelles sont les précautions à prendre lors de la reprise d’un marché de sécurité pour une entreprise entrante et une entreprise sortante ? Quels cas de figure doivent-elles anticiper pour ne pas risquer d’être condamnées solidairement ?
