Les conséquences de la perte d’un contrat

Comme chaque mois, cette nouvelle interview me permet d’éclairer un point du droit de la sécurité privée des entreprises. Ce mois-ci, je vous propose d’aborder les conséquences de la perte d’un marché en matière de sécurité privée.

En effet, que se passe-t-il quand une société de sécurité privée perd un marché ?

Des dispositions dans l’avenant de la convention collective obligent l’entreprise « entrante » (qui reprend le marché), à reprendre les salariés selon un processus spécifique. Mais tous les salariés ne sont pas éligibles et les dispositions sont nombreuses. Et que se passe-t-il si l’entreprise « sortante » (qui a perdu le marché) ne répond pas ?

L’essentiel des réponses à ces questions dans notre interview express du mois, à écouter en intégralité sur ce lien .

En vous remerciant pour vos questions et commentaires que vous pouvez aussi laisser sur ce billet.

Publié le 29 juin 2019 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

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Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).

 

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