La loi sur la Sécurité globale a fait l’objet de nombreux débats autour de la liberté d’expression. Pourtant, très peu d’informations ont circulé sur la nouvelle règlementation sur la sécurité privée.
Les professionnels de la sécurité privée eux-mêmes déplorent le recours abusif à la sous-traitance « en cascade », avec les conséquences que l’on connait.
Le Code de la Sécurité intérieure se réfère encore à une loi du 31/12/1975 sur la sous-traitance, loi qui protège les sous-traitants mais pas les donneurs d’ordre.
Quelles sont les nouvelles dispositions depuis la Loi sur la Sécurité globale ? Comment la sous-traitance est-elle désormais encadrée ?
Toutes les réponses en vidéo sur ce lien . L’occasion d’adresser mes plus vifs remerciements à toute l’équipe d’ Agora News Sécurité .
Publié le 8 janvier 2021 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
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