Question écrite n° 19593, 17 déc. 2020
Failles à haut risque révélées par la fuite de documents de sécurité de l’EPR de Flamanville. Monsieur Fabien Gay – Sénateur
Sénat
n° 19593
Failles à haut risque révélées par la fuite de documents de sécurité de l’EPR de Flamanville.
Question de M. Fabien Gay
Sénateur
- Fabien Gay attire l’attention de Mme la Ministre de la transition écologique sur la fuite de documents détaillant la sécurité du site de l’EPR (European Pressurised Reactor) de Flamanville et des deux réacteurs, communiqués à l’organisation non gouvernementale Greenpeace afin d’alerter sur les défauts de confidentialité.
La réception de ces documents extrêmement sensibles à la fois en termes de sûreté et en termes de sécurité par Greenpeace atteste que lesdits documents peuvent être, et se trouvent même, en circulation.
Or, ces documents, selon Greenpeace et Médiapart, qui a pu les consulter mais a choisi de ne pas les publier, détaillent la majeure partie de la sécurité du site, ainsi, de fait, que ses failles : dispositifs complets et détaillés de sécurité, coordonnées GPS, emplacements et angles morts des caméras de surveillance, des détecteurs, etc.
Les risques de voir de tels documents circuler sont évidents, en ce sens qu’ils seraient extrêmement précieux pour une ou des personnes ayant l’intention de commettre des actes malveillants. De plus, une première livraison de combustibles ayant été autorisée sur le site en octobre 2020, ces risques sont encore démultipliés.
Se pose la question des raisons de ces fuites de documents confidentiels et sensibles, et celles-ci sont à mettre en lien direct avec la sous-traitance à outrance qui caractérise ce chantier, tout comme, de manière croissante, la filière du nucléaire dans son ensemble. Ainsi, la sous-traitance conduit notamment à la circulation massive de documents de ce type entre les multiples acteurs intervenant sur le site, ce qu’attestent de nombreux échanges de courriels.
En effet, neuf sociétés interviennent et trente-neuf personnes sont enregistrées en tant que prestataires. Les professionnels ne travaillent pas pour les mêmes employeurs et ne se trouvent pas tous au même endroit ou au même moment, et sont nécessairement conduits à échanger des informations. La dispersion des informations et des documents se trouve dès lors difficilement évitable.
Alors que seuls certains professionnels sélectionnés et validés par la préfecture, puis habilités par EDF, devraient avoir accès à ces documents, les failles dans les processus sont manifestes.
L’EPR de Flamanville semble être devenu un projet hors de tout contrôle, au sein duquel chaque entreprise de sous-traitance risque de faire circuler des informations sensibles. Il convient également de rappeler que la construction de cet EPR s’est révélée un long chemin semé d’embûches ; débutée en 2007, pour une mise en service prévue en 2012 et un coût estimé à 3,5 milliards d’euros, la mise en service est à présent repoussée à 2023, suite notamment à de nombreuses malformations, entraînant des risques, et la facture s’est considérablement allongée.
De tels défauts proviennent en grande partie de la libéralisation du secteur de l’énergie en cours, qui doit se poursuivre avec le projet dit « Hercule », qui actera le démantèlement de l’entreprise EDF, ainsi que de la perte de savoir-faire qui en a résulté.
Il demande donc un examen et une enquête sur les dispositifs de sécurité ainsi que les procédures de transmission et de circulation des informations et documents avant que de nouveaux combustibles soient livrés sur site. Il demande également à ce que ces informations extrêmement sensibles de sécurité du site de Flamanville soient classées secret défense afin de garantir un niveau de protection maximal.
Publication au JO : Sénat du 17 décembre 2020
Publié le 23 décembre 2020 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
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