Est-ce lié à la canicule ? Ou à un amour du surréalisme ? Ou à l’euphorie du premier jour d’été ? Ou aux subtilités du raisonnement juridique : la Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu le 21 juin 2019 une décision en matière sociale qui est déconcertante au premier abord, mais justifiée après un examen approfondi.
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La vidéo comme outil de harcèlement moral ?
La problématique pourrait laisser perplexe, c’est pourtant la question à laquelle a dû répondre le 10 Janvier 2019, la Cour d’appel de Grenoble.
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Tout d’abord limitée aux seuls policiers et gendarmes, la possibilité d’utiliser les caméras mobiles, plus communément appelées « caméras piétons », a été progressivement étendue.
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Il n’est pas rare qu’une commission locale d’agrément et de contrôle (CLAC) interdise pour plusieurs mois l’activité d’une société de sécurité sous divers prétextes et que la CNAC (commission nationale d’agrément et de contrôle qui relève du CNAPS) annule la sanction ou la transforme en une mesure financière et lorsque ce n’est pas la CNAC, c’est le tribunal administratif, voire la Cour administrative d’appel qui annule la suspension.
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Comme chaque mois, cette nouvelle interview me permet d’éclairer un point du droit de la sécurité privée des entreprises. Ce mois-ci, je vous propose d’aborder les conséquences de la perte d’un marché en matière de sécurité privée.
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Les activités de sécurité sont soumises à l’attribution d’un agrément délivré par le CNAPS, Conseil national des activités de sécurité privée.
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Dans son insertion au rapport public annuel de 2018, la Cour des comptes constatait que les activités privées de sécurité représentaient un enjeu de sécurité publique, en ce qu’elles sont associées, de manière croissante, au dispositif général de sécurité publique, tant dans le cadre de l’externalisation de certaines missions (gardes statiques de bâtiments administratifs) que pour sécuriser des événements publics d’ampleur.
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La Cour d’appel de Toulouse a rendu une décision assez atypique le 27 Avril 2018 N° 2018/299, 17/03749 sur la reprise de salariés par l’entreprise entrante après un transfert de marché. Il est encore trop tôt pour savoir si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi tant elle apparaît surprenante et mal fondée.
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La Cour administrative d’appel de Nancy a rendu le 28 décembre 2017 une décision sur un refus de restitution de carte professionnelle qui est atypique et à ce titre intéressante.
Il n’est pas rare que les assureurs poussent à l’installation de système de vidéo-protection en échange parfois d’une réduction de prime.
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