Reprise des salariés

La reprise des salariés de l’entreprise sortante par l’entreprise entrante sur un nouveau marché est souvent source de conflits.

La SOCIETE X (entreprise sortante dans le dossier) vient d’en faire la cruelle expérience, alors puisqu’elle a été déboutée d’une action contre la SOCIETE Y, entreprise entrante.
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Une décision importante de la Cour d’Appel de Douai

Un des principaux sujets de contentieux devant le CNAPS ou plus exactement la CNAC (Commission nationale d’agrément et de contrôle) est le contentieux des cartes professionnelles (avec celui du non respect des conditions d’exercice par les sociétés).
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Droit à la vie privée

Lors des travaux, certains très anciens, sur la protection du secret des affaires, les juristes s’étaient demandés s’il était possible de reconnaître aux entreprises le bénéfice d’un droit à la vie privée semblable à celui dont profitent les personnes physiques.
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La protection juridique de l’entreprise

Août 2016. Colloque dédié à la protection juridique de l’entreprise.

Les risques de cyber-attaques plane sur l’entreprise d’aujourd’hui, qui détient de plus en plus de biens immatériels. Peu de dirigeants en ont conscience, pourtant la Loi Sapin, qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la corruption, oblige l’entreprise à se protéger.
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Coproduction de Sécurité public/privé

Nicolas Lerègle, Président de la Commission IE et moi-même aurons le plaisir de vous rencontrer le 12 octobre prochain au Cercle de l’Union INTERALLIEE pour un colloque abordant tous les aspects de la Coproduction de Sécurité public/privé.
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Sécurité privée : pourquoi la Loi doit évoluer

Octobre 2014. Colloque dédié à l’intelligence économique et à la sécurité.

Je réponds aux questions relatives aux mutations du secteur de la sécurité privé et à la sécurisation des entreprises, à lire et à écouter ici.
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