Adoption du texte sur le secret des affaires
Le Sénat a adopté le texte sur le secret des affaires le 21 juin, le soleil a atteint donc son zenith pour la protection de l’information.
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Archives du mot-clé protection de l’information
Le Conseil d’État s’interroge
Dans une banale affaire d’attribution de fréquence pour une télévision confessionnelle, (5e et 6e chambres réunies 22 Février 2018 N° 408410), le Conseil d’État a eu l’occasion de s’interroger sur la place du secret des affaires dans les normes juridiques françaises en ces termes :
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Fuite d’informations à la DCNS
La DCNS vient de se faire voler prés de 22.000 pages de documents confidentiels comme le relate l’ensemble de la presse depuis hier.
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