Adoption du texte sur le secret des affaires
Le Sénat a adopté le texte sur le secret des affaires le 21 juin, le soleil a atteint donc son zenith pour la protection de l’information.
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Archives du mot-clé protection de l’information
Le Conseil d’État s’interroge
Dans une banale affaire d’attribution de fréquence pour une télévision confessionnelle, (5e et 6e chambres réunies 22 Février 2018 N° 408410), le Conseil d’État a eu l’occasion de s’interroger sur la place du secret des affaires dans les normes juridiques françaises en ces termes :
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Fuite d’informations à la DCNS
La DCNS vient de se faire voler prés de 22.000 pages de documents confidentiels comme le relate l’ensemble de la presse depuis hier.
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Rencontre et dédicace
À l’occasion de la sortie de mon dernier ouvrage, co-écrit avec Sabine Marcellin, consacré à la protection du Secret des affaires, j’aurai le plaisir de vous rencontrer le 24 juin prochain au Tribunal de Commerce de Paris pour une séance de dédicace et pour échanger avec vous.
http://www.oec-paris.fr/evenement/criminalite-informatique-et-financiere
Publié le 13 juin 2016 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour.