Le Sénat a adopté le texte sur le secret des affaires le 21 juin, le soleil a atteint donc son zenith pour la protection de l’information.
Le même texte avait été adopté par l’Assemblée Nationale le 14 juin dernier. Curieusement, le texte n’est pas en ligne sur les sites des deux assemblées.
Il est sans doute identique à celui adopté par la commission mixte paritaire.
Publié le 22 juin 2018 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
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