Accès au fichier des personnes recherchées (FPR)

Question orale sans débat n° 1492 Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire Services – Entreprises – Sécurité privée. recrutement. accès aux données. réglementation. Question orale sans débat n° 1492, 07/06/2016 – services – entreprises – sécurité privée. recrutement.[…]
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Un nouveau marché pour les APS

Monsieur Guy-Dominique Kennel, sénateur du Bas-Rhin a posé au Premier ministre une question publiée au JO du Senat le 21 janvier 2016 sur le statut des APS (agent de prévention et sécurité) dans les petites communes.


Tenue de nettoyage exigée

La Cour d’appel de Versailles (arrêt du 16 septembre 2015 N° 14/00416) vient de donner raison à une entreprise de sécurité sur le problème de nettoyage des tenues portées par les agents de sécurité privée. L’affaire soumise à la Cour[…]
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L’uberisation du secteur de la sécurité

Remarques juridiques… Il y a peu plusieurs sociétés claironnaient qu’elles allaient uberiser le monde de la sécurité, ce dont En toute sécurité vous avait informé pour l’une d’elles dans son numéro 606.


La vie privée d’une personne morale

Pendant un temps, les praticiens du droit s’étaient demandés s’il était possible d’invoquer un droit à la vie privée pour une personne morale. Un tel fondement aurait permis de défendre l’entreprise contre, par exemple, l’appréhension frauduleuse de ses secrets qui,[…]
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Un employeur face à la radicalisation

Que peut faire un employeur face à un employé qui se radicalise ? Le 3 décembre 2015, l’Express affirme qu’un agent de sécurité a été interpellé mardi soir à son domicile du Bourget, situé dans le périmètre de sécurité de la[…]
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Incarcération et contrat de travail

Un chef d’entreprise m’interrogeait récemment pour savoir s’il pouvait licencier son salarié en raison de son incarcération. Cette dernière, compte tenu du secteur d’activité de mon client, était sans doute liée aux récents événements.


Armer ou ne pas armer les APS

Depuis les attentats épouvantables de la fin de l’année, la question de l’armement des APS (agent de prévention et de sécurité) est soulevée par certains professionnels ou même par la grande presse. Un décret serait en préparation pour créer des[…]
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